Bonne nouvelle : un nouveau décret pour les SMA est entré en vigueur le 15 avril dernier.

Envie de voir plus d’œuvres audiovisuelles belges francophones sur les principales plateformes de diffusion à la demande ? D’entendre plus de chansons belges francophones à la radio ? De sentir que le patrimoine audiovisuel belge est protégé ? Nous sommes sur la bonne voie !

Les principales nouveautés du décret :
 

• Les géants du streaming (Netflix, Disney+, Amazon Prime…) sont désormais contraints de diffuser un quota de 30% d’œuvres européennes, dont un tiers (10%) d’œuvres audiovisuelles belges francophones. Ce quota est appelé à atteindre 40% dans 5 ans.
   
• Le décret est également étendu aux fournisseurs de services de partage de vidéos (ex. : YouTube).
   
• Le nouveau décret apporte pour la première fois une définition du « patrimoine audiovisuel de la Communauté française » et marque la volonté d’en assurer la protection.
   
• À la radio, la diffusion d’artistes de la Communauté française passera de 4,5 % à 6%. Ce quota devra atteindre 8 ou 10% dans cinq ans.

Ce texte transpose dans notre législation les obligations de 3 directives européennes relatives aux services de médias audiovisuels (SMA).

Envie d’en savoir plus ? Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) vous permet de mieux comprendre les nouveautés du décret.