Le Groupe français Canal+ a cessé d’honorer les contrats avec les sociétés de gestion collectives françaises avec pour conséquence que les sociétés d’auteurs françaises n’ont pas perçu de droits Canal+ sur les chaînes du groupe depuis janvier 2017 et que, par conséquent, elles ne peuvent garantir le paiement des droits pour leurs membres et les sociétés d’auteurs sœurs étrangères, comme la Sabam, pour l’année de diffusions 2017.

Des procédures judiciaires ont été lancées : quatre sociétés d’auteurs françaises (la Sacem, la SACD, la Scam, la SDRM ou l'ADAGP) ont assigné la filiale de Vivendi en justice. La Sabam soutient évidemment fermement ces différentes sociétés d'auteurs dans leur démarche judiciaire.

Cette affaire prouve que les sociétés d’auteurs sont les seules à pouvoir garantir aux auteurs une défense collective et efficace. Sans elles, ils se trouveraient isolés face à des interlocuteurs surpuissants dans un rapport de force brutal et totalement déséquilibré.
Les auteurs, leurs situations personnelle et collective méritent mieux que de la poudre aux yeux. Il est ici question de respect des engagements pris, de respect des partenaires du monde de la création, de respect de la loi.

Jusqu'à maintenant, la filiale de Vivendi payait annuellement plus de 100 millions d'euros pour rémunérer les auteurs français et étrangers (les différentes sociétés soeurs étrangères à travers le monde) afin d'utiliser leur travail à l'écran.
Compositions musicales, images, documentaires, arts graphiques et plastiques... pour avoir le droit de se servir de l'ensemble de ces oeuvres, les chaînes de télévision versent 1 à 5% de leur chiffre d'affaires aux sociétés de gestion collective françaises.
En ne respectant plus certains contrats, Canal+ espère forcer les représentants des auteurs à renégocier à la baisse le montant des versements.

La filiale de Vivendi est en difficulté sur le marché français.
Elle paie déjà bien moins les créateurs que par la passé puisque son chiffre d'affaires ne cesse de décliner et avec lui, le montant des reversements.  
Canal+ a pour mission de réduire ses dépenses de 20% et souhaite forcer les sociétés de gestion collective à revoir leurs prétentions à la baisse.

Les différentes sociétés d’auteur françaises maintiendront néanmoins toutes les actions engagées pour assurer le respect des contrats signés et espèrent, pour l’avenir, trouver la voie d’une discussion apaisée et constructive dans l’intérêt de tous.

Impact pour la Sabam :

Le "droit d'auteur" vit des moments très difficiles.
Ce bras de fer pour obtenir une baisse des droits versés aux sociétés d'auteurs représentant les créateurs est une première.
Espérons que cela ne donne pas des idées à d’autres chaines (belges par exemple) de faire la même chose à l'avenir.

Si les tensions ne s'apaisent pas dans les prochains mois, il n'est pas exclu que la ministre de la Culture française soit saisie du sujet afin de trouver une sortie de crise.
En espérant que les discussions à venir débouchent sur un accord rapide permettant de garantir la juste rémunération des auteurs.

En attendant qu'une solution soit trouvée, les versements des droits d'auteurs en provenance de France vers la Sabam (si vous êtes diffusés sur le groupe Canal+ France -> voir la liste des chaines du groupe Canal +) risquent d'être retardés.

BE TV n'est heureusement pas impacté car il fait partie du groupe Nethys (Groupe Tecteo - Brutélé).