La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs) a commandé une étude économique au professeur Stan Liebowitz (Université du Texas à Dallas) afin de démontrer que les « safe harbours » ont un effet de distorsion sur le marché des services numériques et lèsent ainsi les titulaires de droits d’auteur.

Les « safe harbours » sont des règles de limitation de responsabilité s’appliquant en cas d’atteinte au droit d’auteur. Elles ont été instaurées il y a un quart de siècle pour encourager et soutenir les débuts du commerce sur Internet. Aujourd’hui, elles faussent le marché numérique, au profit des géants de la technologie, et entraînent un important manque à gagner pour les titulaires de droits.

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