Sabam for Culture soutient ses compositeurs et la création originale de musique de scène dans le cadre d’un spectacle professionnel à travers une bourse « musique de scène » d’une valeur de 2.000€.
Critères de recevabilité
- Le(s) compositeur(s) de la musique est (sont) affilié(s) à la Sabam ou souhaite(nt) devenir membre. Si une œuvre est écrite en collaboration, le pourcentage d’appartenance à la Sabam doit être de 100% pour la musique de scène.
- La musique originale composée doit constituer la partie principale de la musique présente dans le résultat final.
- Cette bourse n’est pas combinable avec une autre bourse théâtre.
- Le budget que le commanditaire consacre à la musique est d'au moins 3 500 € (comprenant la rémunération pour la composition, la production, l'enregistrement, etc.).
- Cette bourse s'ajoute à ce montant et représente 20% du budget musical, avec un plafond de 2 000 €. La bourse est normalement versée au compositeur, sauf accord contraire entre les différentes parties. Si elle est versée au commanditaire, il doit être démontré que le montant est utilisé pour des coûts supplémentaires liés à la musique.
- Au moment de la demande, au moins 3 représentations doivent déjà avoir été planifiées.
- Le contrat ou une déclaration d’intention avec les théâtres est fourni(e) à la Sabam.
- Un producteur est déjà lié à la représentation + le contrat avec le producteur est ajouté au dossier.
- Chaque auteur ne peut introduire une demande qu’1 fois tous les 3 ans et pour des productions différentes.
Un même spectacle ne peut pas recevoir deux fois une aide de la Sabam. - La demande est introduite au moins 4 mois avant la première.
- La musique originale composée présente dans la représentation est d’une durée d’au moins 15 minutes (au total).
- Le demandeur a déjà une expérience comme compositeur de théâtre.
Qu’attendons-nous de vous ?
- Le CV de l’auteur.
- Le contrat de représentation entre l’auteur et le producteur.
- Un aperçu des dates de représentation planifiées.
- Le contrat avec l’organisateur (le théâtre, le CC, le festival, …). S’il n’y a pas de contrat à disposition, une déclaration d’intention de l’organisateur suffit.
- Une description du projet et une motivation de la demande.
- Le budget de la production avec mention d’éventuels autres sponsors ou subsides.
- Le bulletin de déclaration pour œuvre dramatique.
- La mention du logo ‘Sabam for Culture’ sur l’ensemble des supports promotionnels et une mention « avec le soutien de Sabam for Culture » dans toutes les communications officielles.
Sabam for Culture se réserve le droit de rejeter les demandes de soutien ou les postes de coûts spécifiques.
La bourse est disponible aussi longtemps que le budget le permet.
La date d'application sera prise en compte.
Le solde sera versé après l'approbation de la bourse.
Si la production est annulée, Sabam for Culture se réserve le droit de réclamer la bourse.
Traitement de votre demande
Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :
- ne pas approuver certaines dépenses ;
- refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
- refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
- communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
Conditions de paiement
Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :
- Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
- Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
- Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.
Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).
Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.
Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.