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Pour les diffusions de films au cinéma ou dans les festivals, vous ne recevez pas de droits via la Sabam car le/la scénariste ou réalisateur/trice a cédé ses droits au/à la producteur/trice. La Sabam ne peut donc percevoir des droits que pour la musique présente dans votre œuvre audiovisuelle.
Dans un contrat de production entre un.e producteur/trice et le/la réalisateur/trice, il est présumé que le/la réalisateur/trice a cédé au/à la producteur/trice ses droits d’auteur pour les diffusions au cinéma et en festival.
À charge donc pour le/la producteur/trice de rémunérer les scénaristes et réalisateur/trices directement via ce contrat.