• Éditeur/trice musical·e

  Vous avez signé un contrat avec un·e ou plusieurs auteur·e·s pour l’exploitation de leurs œuvres musicales ? Dans ce cas, affiliez-vous en qualité d'éditeur/trice musical·e au moyen des documents suivants :

  • un formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire de l’édition ;
  • une copie de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
  • uniquement pour les personnes morales : un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Il faut y mentionner votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
  • concernant le fonds d'édition :
    • un contrat d’édition originale ou un contrat de coédition avec bulletin(s) de déclaration de l’œuvre (des œuvres) éditée(s)), signé(s) par tous les ayants droit, ainsi que le bulletin de déclaration "agreement" d’édition originale ;
    • ou un contrat de sous-édition signé par les deux parties et portant soit sur des cessions individuelles pour une série d’œuvres, soit sur un catalogue d’édition dont l’original relève de la gestion collective d’une société d’auteurs belge, ainsi que le bulletin de déclaration "agreement" de sous-édition ;
    • ou un contrat de reprise de fonds d’édition signé par les deux parties.
  • la preuve d’exploitation des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.

   

  Envoyer ces documents complétés et signés à affiliation@sabam.be.

   

   

• Éditeur/trice littéraire

  Vous avez signé un contrat avec un·e ou plusieurs auteur·e·s pour l’exploitation de leurs œuvres littéraires ? Dans ce cas, affiliez-vous en qualité d'éditeur/trice littéraire au moyen des documents suivants :

  • le formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire ;
  • la preuve de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
  • uniquement pour les personnes morales :
    • un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Doit y être mentionné votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
    • la preuve de l’actionnariat ou de la gérance ou encore une preuve de représentation valable si celle-ci n’a pas été reprise dans les statuts ;
  • un contrat d'édition originale accompagné du (des) bulletin(s) de déclaration de l’œuvre (des œuvres) éditée(s), signé(s) par tous les ayants droit.
  • la preuve d’exploitation publique des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.

   

  Envoyer ces documents complétés et signés à affiliation@sabam.be.

Vous êtes l'héritier·e d'un membre décédé de la Sabam ? Dans ce cas, veuillez nous transmettre les informations suivantes :

• le prénom et le nom du membre de la Sabam;
• la date du décès;
• vos coordonnées.

Joignez-y :

• un acte de notoriété dressé et signé par un notaire ou une attestation d’hérédité pouvant être obtenue auprès du Bureau d’Enregistrement du Service Public Fédéral des Finances du domicile du défunt;
• une copie recto/verso de votre carte d’identité.
  Notre membre défunt plusieurs héritier·e·s ? Dans ce cas, joignez unez copie recto/verso de la carte d'identité de la personne qui répresentera les héritier·e·s auprès de la Sabam.

Envoyer ces informations à affiliation@sabam.be. Nos collaborateurs/trices vous recontacteront dans les plus brefs délais.