La Sabam ne peut rien faire en cas de plagiat (présumé). Pourquoi ? Tout simplement parce que nous n’y sommes pas autorisés : la Sabam gère uniquement vos droits patrimoniaux. Nous percevons en votre nom vos droits d’auteur auprès des utilisateurs de vos œuvres et nous vous les versons.

Quand est-il question de plagiat ?

Une œuvre présente des similitudes avec l’une de vos œuvres ? Il peut dans ce cas être question de plagiat. Il s’agit alors d’une violation de votre droit moral. Et seul l’auteur même peut exercer ce droit : seul(e) vous pouvez décider de contacter la partie adverse ou d’entamer une procédure judiciaire. Et seuls les cours et tribunaux sont compétents pour décider s’il est question ou non de plagiat. La Sabam doit dès lors toujours adopter une position neutre dans les litiges entre ayants droit.

En quoi la Sabam peut-elle tout de même apporter son aide ?

La Sabam ne vous abandonne toutefois pas. Vous pouvez faire appel à une commission d’experts/d’auteurs. Nous les sélectionnons minutieusement sur base du genre dans lequel ils sont spécialisés. Ensuite, nous vous réclamons la documentation nécessaire pour pouvoir réaliser une analyse des deux œuvres.

Le coût forfaitaire à cet effet s’élève à 1.500 €. Il s’agit du coût réel de l’analyse fournie : il est bien inférieur au prix du marché.

Votre rapport d’expertise

La commission mène une étude comparative des deux œuvres sur base des partitions et des enregistrements sonores. Elle compare scrupuleusement les tonalités, la mélodie, les lignes de basse, le rythme, la distance entre les notes et d’autres facteurs. Elle ne se prononce pas sur le plagiat même.

La commission établit ensuite un rapport technique, énumérant à la fois les différences et les similitudes entre les deux œuvres. Sur base de ce rapport, elle aboutit à une conclusion.

Et ensuite ?

Nous vous fournirons le rapport d’expertise. Sur base de ce dernier, vous déciderez ou non d’entreprendre des démarches supplémentaires. Vous décidez de les entreprendre ? La Sabam fournira alors une copie du rapport d’expertise à la partie adverse. Tenez toutefois compte du fait que le tribunal peut choisir de faire réaliser lui-même une analyse indépendante des deux œuvres, indépendamment du rapport d’expertise de la Sabam.

Dans l’attente d’un accord entre les deux parties ou d’une décision judiciaire, vous pouvez demander à la Sabam de bloquer les droits sur l’œuvre concernée. Cette décision ne peut être prise que par le conseil d’administration, et ce pendant maximum 1 année ou jusqu’au moment d’une décision judiciaire.