Formulaires de déclaration pour reprographie & copie privée

Vous pouvez bien entendu toujours déclarer vos publications à l'aide de nos formulaires de déclaration.
Si vous choisissez cette option, déclarez uniquement les nouvelles publications et/ou la réédition de vos œuvres sur papier. 

 

Pour les auteurs

Vous pouvez envoyer votre formulaire de déclaration complété jusqu'au 30 juin 2024 à l'adresse mypublications@sabam.be

Attention : déclarez vos publications uniquement via le formulaire ad hoc correspondant à l'année de publication de vos œuvres.

Exemple : vos œuvres littéraires ont été publiées en 2023 ? Utilisez dans ce cas le formulaire LIT-2023.

Veuillez ne pas modifier la structure du formulaire de déclaration car nos services ne peuvent malheureusement pas traiter les formulaires modifiés. Il n'y a pas assez de lignes de déclaration ? Enregistrez alors le fichier vierge plusieurs fois sous différents noms. 

Conseil : Indiquez votre numéro personnel Sabam* sur le formulaire de déclaration, à l'endroit prévu à cet effet. Nous pourrons ainsi joindre rapidement et facilement votre déclaration à votre dossier.


* Vous trouverez votre numéro personnel Sabam sur votre contrat d'affiliation.

Vos publications de 2023 

Vos publications de 2022

Vos publications de 2021

 

Pour les éditeurs

Envoyez votre formulaire de déclaration complété à mypublications@sabam.be.

 

Vos publications de 2023

Vos publications sur papier
Livres 202334.66 Ko
Vos publications numériques

 

Vos publications de 2022

Vos publications sur papier
Livres 202234.65 Ko
Vos publications numériques

 

Vos publications de 2021

Vos publications sur papier
Livres 202134.83 Ko
Vos publications numériques