Formulaires de déclaration pour reprographie & copie privée

Vous pouvez bien entendu toujours déclarer vos publications à l'aide de nos formulaires de déclaration.
Si vous choisissez cette option, déclarez uniquement les nouvelles publications et/ou la réédition de vos œuvres sur papier. 

Pour les auteurs

Vous pouvez envoyer votre formulaire de déclaration complété jusqu'au 30 juin 2025 à l'adresse mypublications@sabam.be

Attention : déclarez vos publications uniquement via le formulaire ad hoc correspondant à l'année de publication de vos œuvres.

Exemple : vos œuvres littéraires ont été publiées en 2023 ? Utilisez dans ce cas le formulaire LIT-2023.

Veuillez ne pas modifier la structure du formulaire de déclaration car nos services ne peuvent malheureusement pas traiter les formulaires modifiés. Il n'y a pas assez de lignes de déclaration ? Enregistrez alors le fichier vierge plusieurs fois sous différents noms. 

Conseil : Indiquez votre numéro personnel Sabam* sur le formulaire de déclaration, à l'endroit prévu à cet effet. Nous pourrons ainsi joindre rapidement et facilement votre déclaration à votre dossier.


* Vous trouverez votre numéro personnel Sabam sur votre contrat d'affiliation.

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Pour les éditeurs

Envoyez votre formulaire de déclaration complété à mypublications@sabam.be.

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