Comme à son habitude, la Sabam a organisé son assemblée générale annuelle des auteur·e·s, compositeurs/trices et éditeurs/trices le troisième lundi du mois de mai. Le 16 mai, 125 d’entre eux/elles ont répondu présent·e·s. Ensemble, ils/elles représentaient un total de 171 collègues. Au programme : discussion et approbation du rapport de gestion 2021, vote des propositions de modification du règlement général et élections statutaires. 

Après l’ouverture de la séance par le président Jan Hautekiet et une introduction du CEO Steven De Keyser, la présentation des résultats financiers de notre association et un aperçu des activités de Sabam for Culture constituaient le premier point à l’ordre du jour.

Les droits d’auteur toujours victimes de la crise 

Bien que le Covid ait encore dominé l'année 2021, les revenus de la Sabam ont légèrement augmenté par rapport à la première année de la pandémie pour atteindre 132 millions d'euros (+5 %). Ce chiffre reste toutefois bien en deçà du niveau d'avant la crise, lorsque les revenus des droits d'auteur s'élevaient encore à 156 millions d'euros (-15 %).

En matière de répartition des droits d’auteur, la Sabam est parvenue à limiter un tant soit peu les dégâts. Nous avons réussi à distribuer un montant de 108,5 millions d'euros (- 4 %) aux auteur·e·s, compositeurs/trices et éditeurs/trices, dont environ 8 millions d'euros étaient issus de l’enveloppe gouvernementale pour compenser les droits d'auteur perdus. Les dommages réels sont donc beaucoup plus élevés.

Un soutien sans faille aux initiatives culturelles

Néanmoins, au plus fort de la crise, nous avons continué à soutenir nos auteur·e·s et éditeurs/trices. Par le biais de Sabam for Culture, nous avons investi 1,5 million d’euros dans près de 900 initiatives culturelles en 2021. Nos ressources ont été principalement concentrées sur trois piliers : 

• le soutien accru aux auteur·e·s et éditeurs/trices individuel·le·s sous la forme de 724 bourses ;
• le soutien financier à 122 événements et projets culturels ;
• et le soutien structurel à 18 fédérations professionnelles.

Le rapport annuel et les comptes annuels ont ensuite été approuvés à la majorité absolue. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse ou le rapport de gestion 2021. 

Modifications du règlement général

Deuxième point à l’ordre du jour : une série de modifications du règlement général de la Sabam. Outre quelques adaptations terminologiques, plusieurs changements pratiques ont aussi été proposés et approuvés :

• Ainsi, un·e candidat·e actionnaire n’est plus obligé·e – quand il s’agit d’une personne physique – de prouver son identité au moyen d’une copie d’une pièce d’identité officielle ; il/elle peut désormais le faire en toute simplicité avec itsme.
• En outre, les actionnaires personnes physiques et personnes morales ne sont plus obligé·e·s de communiquer par écrit à la Sabam les modifications de leurs données personnelles et/ou financières. Ils/elles peuvent désormais modifier ces données via MyProfile dans MySabam.

Découvrez ici toutes les modifications du règlement général qui ont été approuvées et leurs motivations.

Élections statutaires

Enfin, quelques places étaient aussi vacantes au sein de l’organe d’administration et du collège des droits dramatiques, littéraires, audiovisuels et arts visuels. Les auteur·e·s et éditeurs/trices présent·e·s ont élu celles et ceux qui les représenteront dans les prochaines années.

Au sein de l’organe d’administration :

• L’auteure-compositrice-interprète Sabine Tielens, alias Sabien Tiels ;
• Le réalisateur et scénariste Bram Renders ;
• L’auteur-compositeur-interprète et producteur Pierre Dumoulin ;
• L’improvisateur, compositeur et explorateur des musiques Manuel Hermia.

Au sein du collège des droits dramatiques, littéraires, audiovisuels et arts visuels :

• La scénariste et réalisatrice Eva Cools.

Découvrez les personnes élues.
 

Après la clôture officielle de la séance par le président, les membres présents ont été invités à poursuivre la discussion au siège autour d’un verre.