Lors de l’assemblée générale du 15 mai 2023 une nouvelle gouvernance a été adoptée, ce qui réduit à l’avenir le nombre de mandats dans l’organe d’administration et les deux collèges (Musique – Images & Textes). Suite à cette décision, à l’issue de l’assemblée générale du 27 mai 2024, l’organe d’administration sera composé de 8 administrateurs/actionnaires et d’un administrateur/président indépendant. A partir de ce moment, les 2 collèges compteront chacun 6 membres.
A titre transitoire, les administrateurs dont le mandat actuel se poursuit après l’assemblée générale 2024, ont été invités à indiquer s’ils souhaitent poursuivre après le 27 mai leur mandat au sein de l’organe d’administration ou de l’un des collèges.
Poursuite des mandats
Les choix suivants ont été actés lors de la réunion de l’organe d’administration du 12 décembre 2023 :
Poursuite des mandats dans l’organe d’administration :
- Jan Hautekiet : mandat néerlandophone en tant qu’auteur d’œuvres musicales jusqu’en 2025.
- CTM Entertainment, représenté par Stefaan Moriau : mandat néerlandophone en tant qu’éditeur jusqu’en 2027.
- Benoît Dobbelstein : mandat francophone en tant qu’auteur d’œuvres musicales jusqu’en 2025.
- Manuel Hermia : mandat francophone en tant qu’auteur d’œuvres musicales jusqu’en 2026.
- Yves Ringer : mandat francophone en tant qu’auteur d’œuvres autres que musicales jusqu’en 2027.
Poursuite des mandats dans le collège Musique :
- Serge Ramaekers : mandat néerlandophone en tant qu’auteur jusqu’en 2025.
- Sabine Tielens : mandat néerlandophone en tant qu’auteur jusqu’en 2026.
- Pierre Dumoulin : mandat francophone en tant qu’auteur jusqu’en 2026.
- Rudy Léonet : mandat francophone en tant qu’auteur jusqu’en 2025.
- Het Gerucht, représenté par Herman van Laar : mandat francophone en tant qu’éditeur jusqu’en 2027.
Poursuite des mandats dans le collège Images & Textes :
- Eva Cools : mandat néerlandophone en tant qu’auteur jusqu’en 2027.
- Bram Renders : mandat néerlandophone en tant qu’auteur jusqu’en 2026.
Mandats vacants
Au sein de l’organe d’administration :
Afin de respecter le renouvellement annuel d’un quart des membres de l’organe d'administration (moitié du régime linguistique français, moitié du régime linguistique néerlandais) prévu par les statuts, une mesure transitoire a été prévue. En fonction du choix précité des administrateurs en place et de la durée finale de leur mandat, les mandats vacants sont :
- Un mandat néerlandophone en tant qu’auteur d’œuvres musicales pour une durée de 2 ou 4 ans.
- Un mandat néerlandophone en tant qu’auteur d’œuvres autres que musicales pour une durée de 2 ou 4 ans.
- Un mandat francophone en tant qu’éditeur pour une durée de 4 ans.
Ces mandats vacants feront l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale du 27 mai 2024.
Les mandats du régime linguistique néerlandophone seront attribués en fonction du nombre de voix que les candidats élus ont recueilli. Le mandat le plus long sera attribué au candidat élu ayant recueilli le nombre de voix le plus élevé. De cette façon, après une période initiale de transition, un quart des administrateurs-actionnaires peut être remplacé/élu chaque année et la continuité est garantie.
Au sein des collèges :
Afin de respecter le renouvellement annuel d’un tiers des membres des collèges (moitié du régime linguistique français, moitié du régime linguistique néerlandais) prévu par les statuts, une mesure transitoire a été prévue. En fonction du choix précité des administrateurs en place et de la durée finale de leur mandat les mandats vacants sont :
Au sein du collège Musique :
- Un mandat néerlandophone en tant qu’éditeur pour une durée de 3 ans.
Au sein du collège Images & Textes :
- Un mandats néerlandophone en tant qu’auteur pour un durée d’1 an.
- Trois mandats francophones en tant qu’auteur pour une durée de 1, 2 ou 3 ans.
Ces mandats vacants feront l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale du 27 mai 2024.
Les mandats du régime linguistique francophone dans le collège Images et Textes seront attribués en fonction du nombre de voix que les candidats élus ont recueilli. Le mandat le plus long sera attribué au candidat élu ayant recueilli le nombre de voix le plus élevé. De cette façon, après une période initiale de transition, un tiers des membres des collèges peut être remplacé/élu chaque année et la continuité est garantie.
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Attention : vous souhaitez exercer votre droit de vote lors de l’assemblée générale du 27 mai 2024 ? Veillez donc à payer votre action complète au plus tard le 28 mars 2024.
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