Notre assemblée générale statutaire se tiendra le lundi 18 mai 2020 à 14 heures au Thon Hotel EU (rue de la Loi 75 – 1040 Bruxelles).

La convocation sera publiée sur notre site web et envoyée par e-mail à la dernière adresse connue de nos actionnaires* (associés) 20 jours calendrier avant la réunion. Cette convocation pourra être envoyée par courrier postal à tout actionnaire pouvant exercer le droit de vote pour autant qu’il (elle) en fasse la demande écrite avant le 1er avril 2020 à assemblee.generale@sabam.be

Pour pouvoir exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, vous devrez avoir libéré l’intégralité de votre action nominative* (part sociale) au plus tard le 19 mars 2020.

Pour vérifier si vous disposez du droit de vote, consultez la rubrique ‘Membership Information’ sous MyProfile dans vos eServices.

ELECTIONS STATUTAIRES

ORGANE D’ADMINISTRATION* (CONSEIL D’ADMINISTRATION)

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Chaque année, un quart de l’organe d’administration (conseil d’administration) est renouvelé (à parts égales entre le régime linguistique français et le régime linguistique néerlandais). Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L’organe d’administration est actuellement composé de :

Discipline musique (auteur)

Benoît Dobbelstein
Pierre Dumoulin
Daniel Gybels
Jan Hautekiet
Hans Helewaut (+)
Manuel Hermia
Tom Kestens
Benjamin Schoos

Discipline musique (éditeur)

CTM Entertainment Belgium (vertgw. door Stefaan Moriau)
Het Gerucht (vertgw. door Herman Van Laar)
PMP Music (vertgw. door Patrick Mortier) (+)
TEAM FOR ACTION (vertgw. door Claude Martin) (+)

Disciplines non-musique (auteur)

Benoît Coppée (+)
Olivier Monssens
Ignace Cornelissen
Bram Renders

(+) mandats qui arrivent à échéance en mai 2020

Les mandats à pourvoir sont :

-    Rôle linguistique français :
Discipline musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’éditeur.
Discipline non-musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’auteur.

-    Rôle linguistique néerlandais :
Discipline musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’auteur et un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’éditeur.

COLLEGES

Conformément à l’article 28 des statuts, l’assemblée générale élit annuellement les membres complémentaires des collèges.  Ceux-ci sont élus pour une période de deux ans et ne peuvent être réélus qu’une seule fois en cette qualité.

L’assemblée générale du 18 mai 2020 doit élire quatre membres complémentaires (deux par régime linguistique), du collège des droits dramatiques, littéraires, audiovisuels et arts visuels (mandats de deux ans).

Les membres complémentaires du collège sont actuellement :
Johannes Bucher (+)
Céline Charlier
Thierry Dory (+)
Charlotte Vanhecke

(+) a effectué deux mandats de membre complémentaire

PROCEDURE A SUIVRE

Les critères d’éligibilité figurent à l’article 20 des statuts pour l’organe d’administration et à l’article 29 des statuts pour les collèges.  Vous pouvez les consulter sur notre site web sabam.be

Si vous souhaitez vous porter candidat, votre candidature doit être adressée, par envoi recommandé avec accusé de réception, au président de l’organe d’administration de la Sabam, rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles, au plus tard le mercredi 1er avril 2020. Veuillez également confirmer votre candidature via board@sabam.be.

Votre lettre de candidature mentionnera :

• le mandat pour lequel vous êtes candidat ;
• votre régime linguistique ;
• votre discipline (en cas de double affiliation, vous n’êtes éligible que dans la qualité pour laquelle vous avez bénéficié du quorum de droits le plus élevé).

Les candidatures doivent être accompagnées d’un extrait de casier judiciaire récent (émis après le 1er janvier 2020).

Les actionnaires qui posent leur candidature sont invités à prendre connaissance de la charte de corporate governance ainsi que du code de déontologie, lesquels peuvent être consultés sur notre site web sabam.be

La charte répertorie tous les organes de décision avec leurs compétences spécifiques. 

Le code de déontologie comporte un certain nombre de règles éthiques et de règles de conduite que les administrateurs et les membres complémentaires des collèges doivent respecter au cours de l’exercice de leur mandat. Tant les administrateurs que les membres complémentaires des collèges sont tenus de signer le code de déontologie.

* Terminologie adaptée au nouveau Code des sociétés et des associations du 23/03/2019, entré en application le 01/01/2020