Notre assemblée générale statutaire se tiendra le lundi 20 mai 2019 à 14 heures au Thon Hotel EU (rue de la Loi 75 – 1040 Bruxelles).

La convocation sera publiée sur notre site web et envoyée par e-mail à la dernière adresse connue de nos associés 20 jours calendrier avant la réunion. Cette convocation pourra être envoyée par courrier postal à tout(e) associé(e) ayant le droit de vote pour autant qu’il (elle) en fasse la demande écrite avant le 1er avril 2019 à assemblee.generale@sabam.be

Pour pouvoir exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, vous devrez avoir payé l’intégralité de votre part sociale au plus tard le 21 mars 2019.

Pour vérifier si vous disposez du droit de vote, consultez la rubrique ‘Membership Information’ sous MyProfile dans vos eServices.

ELECTIONS STATUTAIRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION :

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Chaque année, un quart du conseil d’administration est renouvelé (à parts égales entre le régime linguistique français et le régime linguistique néerlandais). Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration est actuellement composé de :

Discipline musique (auteur)

• Benoît Dobbelstein
• Pierre Dumoulin
• Daniel Gybels
• Jan Hautekiet
• Hans Helewaut
• Manuel Hermia
• Tom Kestens
• Benjamin Schoos

Discipline musique (éditeur)

• CTM Entertainment Belgium (vertgw. door Stefaan Moriau) (1)
• Het Gerucht (vertgw. door Herman Van Laar) (1)
• PMP Music (vertgw. door Patrick Mortier)
• TEAM FOR ACTION (vertgw. door Claude Martin)

Disciplines non-musique (auteur)

• Benoît Coppée
• Laurent Denis (1)
• Ignace Cornelissen (1)
• Bram Renders

(1)    mandats qui arrivent à échéance en mai 2019

Les mandats à pourvoir sont :
-    Rôle linguistique français :
Discipline musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’éditeur.
Discipline non-musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’auteur.
-    Rôle linguistique néerlandais :
Discipline musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’éditeur.
Disciplines non-musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’auteur.

COLLEGES

Conformément à l’article 28 des statuts, l’assemblée générale élit annuellement les membres complémentaires des collèges.  Ceux-ci sont élus pour une période de deux ans et ne peuvent être réélus qu’une seule fois en cette qualité.

L’assemblée générale du 20 mai 2019 devra élire deux membres complémentaires (un par régime linguistique) du collège des droits musicaux (mandats de deux ans).

Les membres complémentaires de ce collège sont actuellement : Hughes Maréchal (FR) et Studio100 sa (NL).

PROCEDURE A SUIVRE :

Les critères d’éligibilité figurent à l’article 20 des statuts (pour le conseil d’administration) et à l’article 29 des statuts (pour les collèges).  Vous pouvez les consulter sur sabam.be

Si vous souhaitez vous porter candidat, votre candidature doit être adressée, par envoi recommandé avec accusé de réception, au Président du conseil d’administration de la Sabam, rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles, au plus tard le lundi 1er avril 2019.

Votre lettre de candidature mentionnera :

• le mandat pour lequel vous êtes candidat ;
• votre régime linguistique ;
• votre discipline (en cas de double affiliation, vous n’êtes éligible que dans la qualité pour laquelle vous avez bénéficié du quorum de droits le plus élevé).

Les candidatures doivent être accompagnées d’un extrait de casier judiciaire récent (émis après le 1er janvier 2019).

Les associés qui posent leur candidature sont invités à prendre connaissance de la charte de corporate governance ainsi que du code de déontologie, lesquels peuvent être consultés sur sabam.be

La charte répertorie tous les organes de décision avec leurs compétences spécifiques.  

Le code de déontologie comporte un certain nombre de règles éthiques et de règles de conduite que les administrateurs et les membres complémentaires des collèges doivent respecter au cours de l’exercice de leur mandat. Tant les administrateurs que les membres complémentaires des collèges sont tenus de signer le code de déontologie.