Au cours de la dernière Boekenbeurs (foire du livre) d’Anvers, Reprobel, la société de gestion centrale légalement habilitée à percevoir certaines rémunérations découlant des ‘licences légales’, a donné une conférence de presse remarquée, intitulée « Les auteurs et les éditeurs exigent un amendement d’urgence de la nouvelle loi sur la photocopie ».  
 
Divers auteurs Sabam tels que Patrick Delperdange, Pieter Aspe, Walter Vandenbroeck, Tom Lanoye et Lieve Blancquaert ont activement collaboré à la conférence ainsi qu’à la campagne y afférente « Donnant donnant ».

La conférence était placée sous le signe de la nouvelle loi sur la photocopie, qui est entrée en vigueur cette année.
Suite à la réforme de la loi, les auteurs et éditeurs subissent un manque à gagner qui se chiffre en millions d’euros. Celui-ci compromet également la création, l’innovation et une diffusion qualitative de l’information tandis que les utilisateurs, eux, sont confrontés à un tarif par page photocopiée en forte hausse.

Tout le monde risque donc d’être perdant : les auteurs et les éditeurs, les utilisateurs et la société dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle auteurs et éditeurs ont, lors de la Boekenbeurs, appelé les décideurs à amender d’urgence le régime de reprographie.  En même temps, ils souhaitent conscientiser tout un chacun au sujet des nouvelles règles du jeu en matière de photocopie. C’est la raison d’exister de la campagne de sensibilisation actuellement en cours « Donnant donnant ».      
 

Kurt Van Damme, directeur général adjoint et chef du service juridique de Reprobel, a donné quelques éclaircissements concernant les principales modifications de la loi. Nos auteurs ont quant à eux illustré l’impact pratique qu’ils subissent quotidiennement en tant que créateurs.
Nous appelons les auteurs et les utilisateurs à partager la campagne sur les réseaux sociaux car … « donnant donnant » !
 

La perception des rémunérations découlant de licences légales était effectuée selon l’ancien règlement de reprographie tel que celui-ci a existé jusque fin 2016. Cette perception est, depuis l’année de référence 2017, effectuée selon le nouveau régime de reprographie et la nouvelle rémunération légale d’éditeur, ainsi que selon le nouveau régime en matière d’enseignement et de recherche scientifique. Cette perception est également toujours réalisée pour le droit de prêt public.
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