La vie est de plus en plus chère. Le montant des factures augmente et de plus en plus de personnes ont du mal à joindre les deux bouts. 

La Sabam est consciente que le climat économique actuel n’est pas vraiment propice à l’investissement ni à la création ou la promotion de nouvelles œuvres et que rassembler des moyens financiers en suffisance n’est en ce moment pas facile. Nous venons donc de décider que vous pouvez encore puiser dans votre réserve disponible de notre fonds social jusqu'à la fin de l'année.

Ce retrait partiel ou total de votre réserve disponible vous intéresse ? Vous retrouverez ci-dessous toutes les informations pratiques. Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse membersf@sabam.be. Nos collaborateurs et collaboratrices se feront un plaisir de vous aider.

Pour demander un retrait anticipé : 

• Identifiez-vous sur MySabam.
• Vous n’avez pas encore de compte ? Faites-en la demande rapidement via affiliation@sabam.be.
• Rendez-vous dans l’application Played & Paid. Vous pouvez y consulter le montant de votre réserve personnelle dans le fonds social.
• Cliquez sur le bouton « Retrait anticipé ».
• Introduisez le montant souhaité.
• Cliquez sur « Introduire une demande ».

Les conditions

• Un retrait anticipé n'est possible que si vous avez déjà constitué une réserve individuelle et que vous êtes donc soumis·e au nouveau règlement.
• Si votre réserve est comprise entre 100 et 5.000 €, vous pouvez retirer tout ou partie de votre réserve, comme bon vous semble. 
• Si votre réserve est égale ou supérieure à 5.000 €, vous pouvez retirer anticipativement 5.000 € + 50 % du montant qui excède ces 5.000 € (avec un maximum de 45.000 €).

Conséquences fiscales

Vous êtes une personne physique ou une ASBL ? Nous devons alors retenir un précompte mobilier de 15 % sur vos droits d'auteur, y compris les paiements du fonds social, à concurrence d'un montant de 70.220 €. Pour les droits d’auteur supérieurs à ce montant, le précompte mobilier s’élève à 30 %.

Attention : vous pouvez vous retrouver dans une autre tranche de revenus suite au retrait anticipé.

Vous résidez à l'étranger et êtes soumis·e à l'impôt de votre lieu de résidence ? 

Nous retiendrons le pourcentage de précompte mobilier, conformément à la convention fiscale de double imposition conclue entre la Belgique et votre pays de résidence, si vous avez introduit le formulaire 276R avant 2023. 

Vous n’avez pas soumis le formulaire 276R ? Dans ce cas, nous devons retenir un précompte mobilier de 30 %.