Votre œuvre de fiction, série de fiction, documentaire, reportage, docusoap, sketch, spot publicitaire, clip vidéo, etc. a été diffusé(e) en 2019 sur un chaîne de télévision belge ou internationale ?

N’oubliez pas de déclarer vos œuvres audiovisuelles à la Sabam avant le 1er mars 2020.

Cette déclaration permet à la Sabam de reconnaître votre œuvre et donc de percevoir et vous répartir vos droits d’auteur.

Vous pouvez régler la déclaration directement en ligne via MyWorx dans vos eServices. Pour une œuvre de fiction, vous y ajouterez le contrat de production (contrat entre le producteur et le(s) scénariste(s)-réalisateur(s)). Pour une œuvre de non-fiction, vous ajouterez une copie du contrat ou de la facture. Nous pourrons ainsi vérifier s’il a effectivement été convenu que vos droits de diffusion peuvent être perçus et versés via la Sabam.

Vous n'avez pas encore de compte personnel et vous souhaitez démarrer avec les eServices pour la déclaration on-line ? N’hésitez pas à envoyer un e-mail à affiliation@sabam.be

Si vous avez des questions spécifiques sur la déclaration audiovisuelle, merci de prendre contact au 02/286.84.84 (choisissez l’option 2,2) ou via le formulaire de contact.

Les documents utiles :

• Le contrat producteur/scénariste-réalisateur
• Réserve pour la gestion collective entre auteur et producteur (contrat producteur/scénariste-réalisateur simplifié)