Vous êtes réalisateur/trice ou scénariste ? Vous collaborez alors peut-être régulièrement avec un·e producteur/trice. Mais qu'en est-il des droits d'auteur de l'oeuvre que vous sortez ensemble ? Quels droits la Sabam gère-t-elle pour vous et comment réglez-vous ceci avec votre producteur/trice ? On vous explique tout. 

Important à savoir : la Sabam ne peut gérer certains droits de votre oeuvre audiovisuelle que si vous le prévoyez explicitement dans votre contrat avec le/la producteur/trice. 

Indiquez donc clairement dans celui-ci que la Sabam facturera des droits d'auteur avec une énumération de tous les types d'utilisation pour lesquels la Sabam interviendra en votre nom. Par exemple : droits de diffusion, droits pour le streaming à la demande, droits de reproduction…

Ceci n'est pas mentionné explicitement dans votre contrat ? Notre document standard 'Réserve gestion collective' peut vous offrir une solution en tant qu'annexe à joindre à votre contrat.

Voici les droits que la Sabam gère de toute façon pour vous :

Certains droits sont réglés légalement via les sociétés de gestion collective, même s'ils ne sont pas mentionnés explicitement dans le contrat de production. La Sabam gère ces droits pour vous et vous les verse directement : 

• Droits de câble et droits pour la communication publique de vos oeuvres via injection directe
  Par ex. lorsque votre oeuvre est diffusée à la télévision via le câble ou l'injection directe.
• Droits de copie privée
  Par ex. lorsque votre oeuvre est copiée dans le cercle familial sur une clé USB, un DVD ou un autre support. 
• Droits de reprographie
  Par ex. lorsque votre oeuvre est publiée dans un livre. 
• Droits de prêt public
  Par ex. lorsque votre oeuvre est prêtée dans les bibliothèques. 
• Droits pour l'utilisation de vos oeuvres à titre d'illustration dans l'enseignement et dans le cadre de la recherche scientifique. 

Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire relire un contrat ? 

Contactez-nous via member@sabam.be. Les collaborateurs/trices de notre service juridique se feront un plaisir de vous aider!