Dès aujourd’hui, vous pouvez consulter le nouveau site web article13.org, lancé par Europe for Creators pour rassembler toutes les informations relatives au fameux Article 13 de la Directive européenne sur le droit d’auteur et les résumer de manière claire.

État des lieux de cette directive controversée sur le droit d’auteur

Le 12 septembre 2018, à l’issue de nombreuses et longues discussions, le Parlement européen avait voté à une grande majorité en faveur de la directive européenne. Mais comment les choses ont-elles évolué depuis ?

Et bien, les négociations ne sont pas encore terminées. Le Parlement européen ainsi que le Conseil européen et la Commission européenne planchent actuellement sur la version définitive du texte. Cette dernière devrait être finalisée au premier trimestre de 2019 pour être ensuite avalisée ou rejetée par le Parlement européen.

Nous plaçons bien entendu nos espoirs dans la première option. Ceci signifierait en effet que les différents états-membres doivent transposer cette directive dans un texte de loi, ce qui obligerait des plateformes telles que YouTube à négocier avec les ayants droit (auteurs, artistes,…) à propos d’une juste rémunération pour l’utilisation de leur œuvre sur l’Internet.

Et c’est ce pour quoi les artistes créateurs de l’Europe entière militent depuis presque deux ans déjà ! Plus de 37.000 auteurs ont ainsi signé une pétition appelant l’UE à s’attaquer au ‘transfert de valeur’. Cette pétition a reçu le soutien de plusieurs personnalités de premier plan telles que Jean-Michel Jarre, Pedro Almodóvar, Ennio Morricone, Nicola Piovani, Axelle Red, Angelique Kidjo, Daniel Buren, Andrea Bocelli, Agniezska Holland et beaucoup d’autres.

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