Comme vous le savez peut-être, le contrat de gestion de la RTBF arrivera à échéance fin 2022. Actuellement, le Gouvernement travaille sur le nouveau contrat pour 2023 –2027 et c’est dans ce cadre, que différents acteurs de l’écosystème culturel - dont la Sabam - ont été auditionnés le 9 juin dernier au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Voici les principales recommandations que nous avons formulées lors cette audition dans le but de défendre la valeur des créations de nos membres :

1. Une meilleure valorisation du répertoire des membres de la Sabam dans le non-linéaire 

Nous souhaitons la mise en place d’un rapportage qualitatif de l’utilisation effective du répertoire sur les nouveaux modes de diffusion afin de permettre une meilleure valorisation et la répartition la plus correcte possible.  

2. Une rémunération des droits d’auteur basée sur le volume de consommation 

La multiplicité des canaux de diffusion (comme Auvio ou le DAB+) et des nouvelles chaînes (Tarmac, Tipik…) entraîne une augmentation de la consommation de notre répertoire. Nous souhaitons que la RTBF rémunère nos auteur·e·s  en fonction de l’utilisation effective de leurs créations dans l’ensemble de son offre média. Les droits d’auteur doivent donc être proportionnels à leur diffusion sur la multiplicité des canaux. 
 
La Sabam a également soutenu d’autres recommandations telles que :  

• Plus de diversité dans le cadre de la diffusion du répertoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; 
• Une meilleure visibilité des talents belges dans la programmation des différentes chaînes ; 
• La formalisation d’une concertation entre la RTBF et le secteur culturel par la constitution d’un comité de concertation composé de différents acteurs culturels et organisé sur base régulière. 

Quelles sont les prochaines étapes ? 

1. Sur base de ces auditions, le Parlement remettra ses recommandations au Gouvernement et les publiera sur son site web dans le courant du mois de juillet.  
2. Le Gouvernement finalisera ensuite le nouveau contrat de gestion avec la RTBF, en tenant compte des recommandations du Parlement. 
3. La RTBF soumettra ensuite une proposition pour le nouveau contrat de gestion au Gouvernement. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’avancée de ce dossier à travers nos newsletters et notre site web. 

• Visionner les recommandations de la Sabam lors de l’audition 
• Visionner les question/réponses de Steven De Keyser (CEO) et Olivier Maeterlinck (Head of Communication & Cultural Affairs)