C’est officiel ! Le Parlement fédéral vient d’approuver ce jeudi 16 juin le projet de loi sur les droits d’auteur dans l’espace numérique. Pour rappel, cette loi vise à renforcer les droits des auteur·e·s pour que vous puissiez bénéficier d'une rémunération appropriée et proportionnelle pour l’utilisation de vos créations online. 

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

La loi oblige à présent les plateformes de partage de contenu (YouTube, Facebook, TikTok…) à obtenir des autorisations pour toutes les œuvres placées par les internautes sur leur réseau. Cette loi nous donnera des moyens additionnels pour négocier une meilleure valorisation de vos droits. Nous prenons tout de suite cela en main !

Si vous avez cédé vos droits à un producteur ou une productrice, vous garderez un droit à une rémunération pour l'utilisation de vos créations sur une plateforme de streaming (Spotify, Netflix, Amazon Prime...). Les modalités de cette rémunération seront déterminées par un accord collectif à négocier, ou à défaut d'accord, par une gestion collective obligatoire. Ici encore, la loi nous permet d'agir afin de mieux valoriser vos créations !

La Sabam est satisfaite que le Parlement fédéral ait transposé la directive européenne dans la législation belge. Il était plus que nécessaire d’adapter le droit d’auteur à la réalité du monde numérique. Cette nouvelle loi offre aux auteur·e·s, compositeurs/trices et éditeurs/trices la perspective de bénéficier d’une juste rémunération pour l’utilisation massive de leur musique, leurs films, photos, séries, documentaires, etc., par des plateformes online.  

Pour rappel  

En 2019, le Parlement européen approuvait la directive sur le droit d’auteur dans l'espace digital. L’objectif étant que vous puissiez bénéficier des revenus générés par les grandes entreprises technologiques qui proposent vos créations sur leurs plateformes. Aujourd'hui, notre gouvernement transpose officiellement cette directive européenne dans la législation belge.  
 

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