Le mardi 18 septembre, Simon Geiregat s’est vu remettre le Sabam Legal Award, d’une valeur de € 2.500, par le CEO de la Sabam Carine Libert et par le président Jan Hautekiet. Cet Award est un prix annuel qui récompense un article juridique portant sur un thème actuel en rapport avec le droit d’auteur. Le Sabam Legal Award est décerné à un(e) juriste (avocat(e), professeur(e), magistrat(e), juriste d’entreprise) âgé(e) de moins de trente ans actif (-ve) en Belgique dans le domaine du droit d’auteur ou à un(e) étudiant(e) inscrit(e) à une Université belge pour un Master.

L’envoi de Simon 'Épuisement 3.0. La Cour de Justice et les conséquences de l’épuisement pour les programmes informatiques' se distingue selon le jury – composé des professeurs Frank Gotzen, Hendrik Vanhees et Benoit Michaux – par diverses qualités :

"Il s’agit ici d’un sujet original. La structure est bien construite. L’exposé est clair et concis. Il s’appuie sur de nombreuses sources choisies à partir de différents angles d’attaque. L’analyse étudie en profondeur les répercussions des solutions examinées. Le document offre un excellent guide pour la lecture de la législation communautaire concernée. De surcroît, l’impact de la question est mis en lumière de façon utile en partant de principes du droit civil. Au regard de toutes ces qualités, le jury estime que le travail de monsieur Geiregat mérite la reconnaissance découlant du Sabam Legal Award." (extrait du rapport du jury)

Simon Geiregat a obtenu sa Maîtrise en droit en 2015 à l’Université de Gand et une Maîtrise spécialisée en Droit de la Propriété intellectuelle et Droit ICT en 2017 à la  KULeuven, Campus de Bruxelles. Il planche actuellement sur une étude de doctorat intitulée : "Épuisement du droit d’auteur dans un environnement digital : une analyse des capacités de disposition du premier acheteur d’une œuvre digitale protégée par le droit d’auteur, en partant plus particulièrement du point de vue du consommateur."

Vous êtes vous-même juriste actif (-ve) en Belgique dans le domaine du droit d’auteur ? Et vous souhaitez tenter votre chance pour le prochain Sabam Legal Award ? Pour en savoir plus et connaître les conditions, surfez sur : https://www.sabam.be/fr/sabam-legal-award-reglement