La Sabam a pris connaissance aujourd’hui du jugement prononcé le 12 avril dernier dans un procès intenté à son encontre par divers organisateurs de concerts et de festivals.

Ce litige trouve son origine dans la modification de tarif que la Sabam a mise en œuvre le 1er janvier 2017. Après avoir réalisé une étude comparative, la Sabam avait constaté qu’un auteur musical en Belgique recevait, pour des concerts et festivals de plus grande envergure, une rémunération inférieure à celle que perçoivent ses collègues dans nos pays voisins, où les tarifs ont été majorés récemment en concertation avec le secteur.

Toutes les procédures et prescriptions légales ont été respectées lors de l’élaboration des nouveaux tarifs. Début 2016, la Sabam en a informé l’organe de contrôle de la gestion collective du SPF Économie et lui a fourni une justification pour la modification tarifaire.
 
Le juge n’a pas remis en question la rémunération des auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres par les organisateurs de festivals et de concerts. En revanche, le juge estime que le mode de calcul du tarif proposé doit être revu sur un certain nombre de points, comme la façon dont les redevances minimales sont fixées et la part exacte de répertoire Sabam joué dont il faut tenir compte.

Les organisateurs de festivals et de concerts ont proposé de renouer le dialogue avec les auteurs, une proposition que la Sabam se fera un plaisir d’accepter au nom et pour le compte de ses auteurs.