1. Organisateur
Sabam, Société belge des auteur·e·s, compositeur·rice·s et éditeur·rice·s SC, dont le siège social est situé rue des Deux Églises 41-43, 1000 Bruxelles, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0402.989.270 (ci-après désignée ‘Sabam’).
2. Objet
Ce règlement a trait à un concours photo unique organisé par la Sabam.
L’objectif du concours consiste à sélectionner un·e photographe qui réalisera, à la demande de la Sabam, 5 reportages photo sur le thème de la création dans chaque discipline artistique représentée par la Sabam (musique, audiovisuel, théâtre & danse, arts visuels et littérature) (ci-après ‘Thème’), que celle-ci utilisera pour communiquer via ses différents canaux et pour décorer ses bureaux.
En participant au concours, les participant·e·s marquent expressément leur accord sur le présent règlement, ainsi que sur toute modification de celui-ci ou toute décision que devrait prendre la Sabam à ce niveau.
La Sabam se réserve le droit de modifier les conditions du présent règlement, sans engager sa responsabilité. La version modifiée du présent règlement pourra être consultée à tout moment sur le site Internet de la Sabam.
3. Conditions de participation
Le concours est ouvert et les candidatures peuvent être envoyées à partir du 21/09/2023.
Ce concours est exclusivement réservé aux photographes qui sont membres de la Sabam ou qui ont introduit leur demande d’adhésion et répondent à toutes les conditions statutaires et réglementaires de la Sabam.
Le ou la participant·e envoie à photocontest@sabam.be et pour le 13/10/2023 les informations/documents suivants :
- 3 photos en haute résolution à titre d’exemple, ou un lien vers son propre site Internet ou son portfolio
- Ses coordonnées (e-mail, numéro de téléphone, CV)
- Une lettre de motivation
La Sabam envoie à chaque participant·e une confirmation de sa demande de participation. L’inscription du/de la participant·e n’est définitive que si il ou elle a reçu de la Sabam un e-mail confirmant son inscription.
4. Garantie des participant·e·s
Le ou la participant·e garantit la validité des informations et déclarations qu’il ou elle fournit lors de son inscription.
Le ou la participant·e garantit que les photos sont des originaux, qu’il s’agit de ses propres réalisations et qu’elles ne violent pas les droits intellectuels de tiers. Le ou la participant·e confirme qu’il ou elle a reçu l’autorisation nécessaire de la (des) personne(s) photographiée(s) en ce qui concerne son (leur) droit à l’image.
Si les photos envoyées violent d’une quelconque manière les droits d’auteur, les droits à l’image ou tout autre type de droit de tiers, le ou la participant·e en assume l’entière responsabilité. Le cas échéant, le ou la participant·e ne sera plus autorisé à participer au concours.
Le ou la participant·e dégage la Sabam de toute responsabilité à cet égard.
5. Jury
Le ou la gagnant·e sera sélectionné·e par un jury interne composé par la Sabam.
Les délibérations du jury sont confidentielles. La décision du jury est prise de commun accord.
La décision du jury est contraignante et définitive.
Le jury n’est pas tenu de justifier ni de motiver ses décisions.
La Sabam se réserve le droit de différer, prolonger, raccourcir, modifier, annuler le concours, ou encore de ne pas sélectionner de photographe si les circonstances l’exigent, sans qu’elle ne soit tenue d’indemniser les participant·e·s.
La Sabam se réserve également le droit d’annuler le concours si le nombre de candidatures reçues est insuffisant et/ou si, sur l’avis du jury, aucune des candidatures reçues ne répond aux normes de qualité requises.
6. Prix
En remportant ce concours, le ou la participant·e s’engage à réaliser le reportage photo tel que décrit à l’article 2 du présent règlement et à signer une convention avec la Sabam. En vertu de cette convention, le gagnant cède à la Sabam les droits de reproduction sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, ainsi que les droits de diffusion publique de tout ou partie de son reportage photo, tel que décrit dans la convention.
Le ou la gagnant·e recevra une somme de 2.500 € HTVA après la signature de la convention et la livraison des 5 reportages photo.
7. Image & Nom
Chaque participant·e accepte que son nom et son image soient diffusés à des fins de promotion du présent concours photo et qu’ils soient mentionnés de manière générale dans toutes les communications à ce sujet.
Le ou la gagnant·e autorise la Sabam à reproduire et à diffuser sur tout support de communication interne et/ou externe, ainsi que via les médias, son image, son nom et tout élément concernant sa carrière professionnelle sans prétendre à la moindre compensation, et ce à des fins non commerciales et jusqu’au terme de la convention qu’il passera avec la Sabam.
8. Données à caractère personnel
La Sabam procède au traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit des participant·e·s dans le cadre du présent concours. Les membres du jury et les collaborateur·rice·s de la Sabam qui ont pris connaissance des dossiers des participant·e·s traitent ces informations de façon strictement confidentielle.
Chaque participant·e peut à tout moment exercer son droit d’accès ou de rectification, et le cas échéant, de suppression de toutes les données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou demander une limitation du traitement et bénéficier de la portabilité des données (le cas échéant), conformément à la loi applicable sur la protection des données, en envoyant un formulaire de demande signé avec une copie de sa carte d’identité, de son passeport ou une autre preuve d’identité à dpo@sabam.be ou par écrit à Sabam, DPO, rue des Deux Églises 41-43 à 1000 Bruxelles. Pour toute information complémentaire, consultez notre Police Vie privée.