Vos questions:
- Comment déclarer ma musique à la Sabam ?
- À quoi dois-je veiller lorsque je déclare ma musique ?
- Comment déclarer ma musique auprès de la Sabam lorsque les plateformes de streaming proposent différentes versions de celle-ci ?
- La Sabam peut-elle aussi facturer après coup si je déclare ma musique de manière tardive ?
- Pourquoi la Sabam est-elle parfois dans l’incapacité de relier ma musique aux informations qu’elle reçoit de services musicaux on-line ?
- Comment la Sabam sait-elle où ma musique est streamée ?
- Avec quelles plateformes musicales la Sabam a-t-elle conclu un accord ?
- Comment la Sabam facture-t-elle la rémunération pour l’utilisation on-line de ma musique à travers le monde ?
- Quelle rémunération vais-je recevoir par stream ou par vue ?
- Vais-je recevoir la même rémunération pour un stream via un abonnement gratuit que pour un stream via un abonnement payant ?
- Comment faire pour que ma musique soit disponible sur les plateformes de streaming ?
- Qui fournit les métadonnées de ma musique aux plateformes de streaming ?
- Comment ma musique est-elle reconnue sur les plateformes de streaming ?
- Comment ma musique est-elle reconnue sur les réseaux sociaux ?
- À partir de quelle durée la diffusion de ma musique est-elle considérée comme un stream ?
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ici ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse member@sabam.be.
Notre personnel se fera un plaisir de vous aider.
Nos réponses:
Comment déclarer ma musique à la Sabam ?
Connectez-vous via votre compte MySabam et déclarez vos œuvres via MyWorx.
Vous n'avez pas encore de compte ? N’attendez plus et demandez-en un maintenant via member@sabam.be.
À quoi dois-je veiller lorsque je déclare ma musique ?
- Déclarez toujours vos œuvres à la Sabam avant que celles-ci ne soient mises à disposition on-line. C’est la seule façon pour nous de facturer votre rémunération auprès des services musicaux on-line et de vous la reverser ensuite.
- Déclarez votre musique à la Sabam et transmettez-la à des services musicaux on-line en reprenant exactement les mêmes informations : titres, titres alternatifs, artistes présenté·e·s, nom des auteurs/trices-compositeurs/trices, producteurs/trices et éditeurs/trices, etc. Les informations que nous fournissent les services musicaux ne correspondent pas à nos propres données ? Dans ce cas, nous sommes dans l’incapacité de relier ces données les unes aux autres et nous ne pouvons pas leur facturer la rémunération pour l’utilisation de vos œuvres ni vous reverser celle-ci.
Comment déclarer ma musique auprès de la Sabam lorsque les plateformes de streaming proposent différentes versions de celle-ci ?
Dans ce cas de figure, il est important que vous déclariez chez nous toutes les versions de votre musique. La clé de répartition reste-t-elle la même pour toutes les versions ? Vous pouvez vous en assurer en utilisant tout simplement des titres alternatifs.
La Sabam peut-elle aussi facturer après coup si je déclare ma musique de manière tardive ?
C’est possible mais pas auprès de toutes les plateformes musicales ou de réseaux sociaux, et uniquement après une période de 12, voire 36 mois dans certains cas. Il vaut donc toujours mieux déclarer vos œuvres chez nous le plus rapidement possible. Vous vous assurez ainsi de pouvoir bénéficier d’une rémunération correcte et rapide.
Pourquoi la Sabam est-elle parfois dans l’incapacité de relier ma musique aux informations qu’elle reçoit de services musicaux on-line ?
Lorsque nous ne parvenons pas à trouver une correspondance entre votre musique dans notre base de données et les informations que nous fournissent des services musicaux on-line, c’est souvent la mauvaise qualité des métadonnées qui en est à l’origine. Une faute d’orthographe ou un ajout du style radio édit peuvent rapidement mener à une non-concordance. Veillez donc bien à ce que votre œuvre musicale diffusée sur des services musicaux en ligne et l’œuvre que vous avez déclarée chez nous correspondent parfaitement.
Les éléments indispensables dans ce contexte sont : le titre, le nom du/de la compositeur/trice et celui de l’artiste-interprète. Faites attention à l’orthographe et à la ponctuation. Les éditeurs peuvent également mentionner l’International Standard Recording Code (ISRC). Nous pouvons ainsi, dans certains cas, encore facturer, même si la correspondance est erronée ou manquante.
Comment la Sabam sait-elle où ma musique est streamée ?
Une déclaration correcte de votre musique, aussi bien à la Sabam qu’auprès des plateformes de streaming, permet à ICE Services de faire le lien entre vos œuvres musicales streamées et tou·te·s les auteurs/trices et compositeurs/trices qui ont droit à une rémunération pour celles-ci.
Déclarez toujours votre musique à la Sabam avant que celle-ci ne soit disponible en ligne.
Avec quelles plateformes musicales la Sabam a-t-elle conclu un accord ?
La Sabam a conclu des accords avec à peu près toutes les grandes plateformes et avec des dizaines de plateformes plus petites. Vous en trouverez la liste ici.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? N’hésitez pas à nous contacter via member@sabam.be. Nos collaborateurs/trices se feront un plaisir de vous aider.
Comment la Sabam facture-t-elle la rémunération pour l’utilisation on-line de ma musique à travers le monde ?
Nous collectons votre rémunération sur la base du type de plateforme et du pays dans lequel le chiffre d’affaires est réalisé. Contrairement à ce qui se passe pour le hors-ligne (off-line), nous ne facturons donc pas votre rémunération on-line uniquement pour le territoire de la Belgique, mais aussi pour les streams qui sont écoutés à l’étranger.
Afin de pouvoir facturer cette rémunération auprès de services musicaux on-line, nous collaborons avec notre partenaire stratégique ICE Services ou nous nous en remettons aux services de la société d’auteurs locale dans le pays où le chiffre d’affaires est réalisé.
Exception : aux États-Unis, le législateur local prévoit que les sociétés de gestion américaines facturent les droits pour toutes les musiques, et les reversent ensuite aux sociétés de gestion des auteurs/trices identifié·e·s. La Sabam collabore à cet effet avec l’ASCAP et BMI. Et nous sommes membres de MLC (Mechanical Licensing Collective).
Quelle rémunération vais-je recevoir par stream ou par vue ?
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre de façon univoque à cette question. Des dispositions différentes s’appliquent pour chaque abonnement et chaque plateforme. La Sabam facture aux services musicaux on-line et aux plateformes de réseaux sociaux un pourcentage de leurs recettes issues de la publicité et des abonnements, en fonction du répertoire utilisé.
Nous répartissons cette rémunération par œuvre sur la base du nombre de vues ou de streams au cours de la période de facturation : par mois, trimestre ou année. Le montant que vous recevrez par vue ou par stream dépend donc :
- du type de recettes ;
- et de la période durant laquelle ces recettes ont été générées.
Vais-je recevoir la même rémunération pour un stream via un abonnement gratuit que pour un stream via un abonnement payant ?
Non, un morceau streamé sur Spotify par un utilisateur payant vous rapporte une rémunération différente que le même morceau écouté par un utilisateur ayant un abonnement gratuit. Ce dernier est en effet soumis à des publicités.
Comment faire pour que ma musique soit disponible sur les plateformes de streaming ?
C’est votre maison de disque ou votre distributeur digital (CDBaby, TuneCore, DistroKit, etc.) qui fournit votre musique aux plateformes de streaming. Ils sont les seuls à pouvoir le faire et, par conséquent, ils sont aussi les seuls à même de retirer votre musique de ces plateformes. Ni la Sabam ni aucune autre société d’auteurs ne peut le faire pour vous.
Qui fournit les métadonnées de ma musique aux plateformes de streaming ?
Votre maison de disque ou votre distributeur digital (CDBaby, TuneCore, DistroKit, etc.) ne se contente pas de charger votre musique sur les plateformes de streaming. Il/Elle se charge aussi de fournir les métadonnées. Il s’agit des crédits d’une chanson, par ex. des informations à propos des auteurs/trices et compositeurs/trices du morceau. Il est important que ces données soient fournies le plus correctement possible afin que la Sabam et ICE Services puissent identifier tout aussi correctement votre répertoire à un stade ultérieur de la procédure.
Assurez-vous donc toujours que votre maison de disque et/ou votre distributeur digital fournisse(nt) les informations correctes aux plateformes de streaming.
Comment ma musique est-elle reconnue sur les plateformes de streaming ?
Des plateformes telles que Spotify ou Apple Music nous envoient tous les mois, pour chaque pays et chaque type d’abonnement (par ex. Free, Premium, Duo, Family, Student, etc.), un rapport de l’ensemble des streams réalisés. Le traitement de ces centaines de rapports et milliards de streams est effectué de façon automatique.
Nous les relions à notre base de données qui reprend toutes les œuvres que vous déclarez à la Sabam. En associant ces listes l’une à l’autre, nous savons donc parfaitement quels morceaux font partie ou non de notre répertoire. Et comme pour chaque déclaration, vous notez également la part de chaque ayant droit, nous savons également quelle part nous pouvons facturer et pour qui.
Comment ma musique est-elle reconnue sur les réseaux sociaux ?
Les canaux de réseaux sociaux recourent aux systèmes IT (Content ID ou Audible Magic) pour identifier votre musique dans les vidéos diffusées sur leurs plateformes et bloquer la musique utilisée illégalement. C’est dans ce but que votre distributeur digital ou la maison de disque est chargé(e) de livrer votre musique à ces systèmes. N’hésitez donc pas à vérifier si votre partenaire fournit aussi ce service.
La Sabam reçoit périodiquement et par pays des informations relatives à la musique que ces systèmes IT reconnaissent dans les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et aux montants de revenus publicitaires qu’ont générés ces vidéos. Nous pouvons ainsi identifier vos œuvres et leur facturer votre rémunération correcte.
À partir de quelle duréela diffusion de ma musique est-elle considérée comme un stream ?
Spotify parle d’un stream à partir d’un temps d’écoute d’au moins 30 secondes. Il n’y a aucune différence selon que l’auditeur/trice démarre le streaming au début, au milieu ou à la fin du morceau.
Astuce : veillez à ce que la durée de vos œuvres musicales soit d’au moins 31 secondes. Vous aurez ainsi l’assurance de recevoir une rémunération pour l’ensemble de votre musique.