Chère députée,
Cher député,

Montrez votre cœur pour notre culture en adoptant aujourd’hui 4 mesures temporaires pour soutenir nos artistes. Comme vous le savez, le secteur culturel est socialement et économiquement l’un des secteurs les plus sévèrement touchés par les mesures prises par les différents gouvernements dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les événements culturels ont été les premiers à être interdits en mars et figurent maintenant parmi les derniers à pouvoir redémarrer progressivement. Nous le comprenons. Mais cela ne signifie pas que nous devons fermer les yeux sur l’énorme impact que cela a eu sur nos auteurs, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs de pièces de théâtre et autres artistes. Evitons tout malentendu : ils vous sont reconnaissants pour les mesures de soutien déjà mises en place. Malheureusement, beaucoup d’entre eux continuent à flirter avec la précarité ou passent tout simplement à travers les mailles du filet malgré les mesures de soutien existantes.

La Sabam n’est pas restée passive. Nous faisons de notre mieux pour aider nos auteurs à traverser cette crise sans précédent.

Par exemple, nous leur avons permis de retirer 18 millions d’euros anticipativement de leur « fonds social », une épargne qu'ils ont constituée avec notre aide au cours de leur carrière. Plus de 800 auteurs l’ont déjà utilisé. Nous leur accordons ainsi un coup de pouce financier afin de les aider à surmonter cette période de crise.

En outre, accompagnés de quelques partenaires et de la Fondation Roi Baudouin, nous avons mis en place un fonds de relance du secteur de la musique : le Belgian Music Fund. Un fonds mis sur pied par et pour les auteurs et musiciens, destiné à soutenir et à relancer leur carrière.

Malgré toutes ces mesures, certains auteurs et artistes se retrouvent encore exclus. Une enquête de la Sabam menée auprès de plus de 3 000 auteurs et compositeurs démontre que 47 % d’entre eux, à Bruxelles et en Wallonie, ainsi que 36 % d’entre eux en Flandre n’exercent leur activité artistique ni en tant que salariés ni en tant qu’indépendants. Ces citoyens ne peuvent pas bénéficier des mesures de soutien existantes, même si leurs revenus ont considérablement baissé, et ils se trouvent souvent dans une situation précaire. Pire encore : certains d’entre eux risquent de perdre leur petite allocation de chômage s’ils perçoivent, de notre part, des droits d’auteur ou des droits voisins.

Aujourd’hui, lors de la session plénière de la Chambre, vous aurez l’occasion d’adopter 4 mesures temporaires qui permettront de rectifier cette situation injuste et antisociale. Le Conseil d’État a déjà donné son feu vert. Ainsi, vous insufflerez aux artistes et aux auteurs, dont les activités souffrent encore largement des mesures corona, l’oxygène nécessaire pour continuer à proposer leur art à la population.

Il s’agit des 4 mesures temporaires suivantes :

• Un revenu de remplacement journalier pour les personnes qui prouvent 10 contrats ou 20 journées de travail artistique ou technique dans le secteur artistique entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020. Cette proposition ouvre un droit temporaire au chômage général avec un accès adapté.
• La neutralisation de la période COVID (13 mars au 31 décembre 2020) pour l’accès et le renouvellement du « statut social de l’artiste » (les périodes de référence sont étendues).
• L’autorisation du cumul des allocations de chômage et des droits d’auteur et voisins du 1er avril au 31 décembre 2020 (neutralisation de l’article 130 de l’AR).
• La neutralisation de la période COVID (13 mars 2020 au 31 décembre 2020) pour la règle des emplois convenables/non convenables (Contrôles Actiris/Forem/VDAB article 31 — arrêté ministériel 1991).

Nos auteurs, tout comme nous, espèrent pouvoir compter sur votre vote.

Carine Libert,
Directeur général, Sabam