Du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus, nous ne serons pas joignables par téléphone. Vous avez une question ? Consultez nos FAQ bien pratiques ou utilisez le formulaire de contact. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !
Vous avez droit à une rémunération lorsque des copies de vos oeuvres sont réalisées sur un support graphique ou numérique. Ne passez pas à côté de cette rémunération ! Déclarez toujours la publication de vos œuvres en temps utile.
Vos textes ou images sont publiés digitalement ? Ils sont imprimés dans un livre, un catalogue, un magazine ou un journal ? Déclarez ces publications à la Sabam.
Vos œuvres publiées sont copiées ?
Vous avez alors droit à une rémunération pour la reprographie et la copie privée.
Comment cela fonctionne-t-il ?
La Sabam reçoit certains montants de la part des sociétés de gestion collective Reprobel et Auvibel. Nous vous les reversons ensuite sur la base de vos déclarations.
Reprobel facture les droits de reprographie aux utilisateur·rices professionnel·les des secteurs privé et public ainsi qu’aux établissements d’enseignement et de recherche pour la réalisation de photocopies de vos œuvres.
Auvibel facture la rémunération pour copie privée aux fabricant·es, importateur·rices ou acheteur·euses intracommunautaires d’équipements ou de supports utilisés pour la réalisation de copies privées.
La rémunération pour copie privée est facturée sur :
- les appareils qui permettent la copie pour un usage personnel (par exemple, les tablettes, les smartphones et les digi-corders) ;
- les supports vierges sur lesquels des œuvres protégées peuvent être copiées, comme les clés USB et les cartes mémoire..
Comment déclarer vos publications ?
Vos droits seront calculés selon certains critères comme :
- le type de publication (papier ou digitale) ;
- le nombre d’auteur·es, de traducteur·rices et/ou d’éditeur·rices de l’œuvre ;
- le nombre de pages ou de caractères.
Signalez toujours vos publications à la Sabam pour être certain·e d’obtenir une juste rémunération.
Vous pouvez le faire rapidement et facilement via MyPublications, l'application en ligne pratique de votre compte MySabam. Vous pouvez soumettre une déclaration pour les publications de vos œuvres en 2021, 2022 et 2023 au plus tard le 30 septembre 2024.
Vous n'avez pas encore de compte ? Demandez-le via affiliation@sabam.be.
Vous préférez déclarer vos publications via nos formulaires ? Cliquez ici.
Remarque : vous pouvez soumettre des déclarations via nos formulaires jusqu'au 30 juin 2024 au plus tard. Nos services ne peuvent traiter votre déclaration qu'au moyen des formulaires de déclaration prévus à cet effet.