// dernière mise à jour : 17.10.2024

En tant que membre de la Sabam, vos droits d'auteur sont gérés à l'étranger par les sociétés soeurs avec lesquelles la Sabam a conclu des contrats de réciprocité.

Concrètement, cela signifie que les sociétés d'auteurs étrangères mettent tout en oeuvre pour assurer la perception de vos droits lorsque vos oeuvres sont exploitées sur leur territoire. Ces droits sont ensuite reversés à la Sabam afin que ceux-ci soient repartis à ses membres.

Attention, toutes les sociétés d'auteurs étrangères agissent de manière autonome sur base de leurs propres législations nationales, statuts et règlements. Il peut en découler que certains modes d'exploitation, certaines catégories d'auteurs et d'oeuvres ne soient pas gérés par une société soeur, alors que, en Belgique, la Sabam intervient bien pour ces cas. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le Customer Service de la Sabam.

Il convient également de tenir compte du fait que les sociétés d'auteurs étrangères déterminent leurs tarifs en toute indépendance. Il en ressort que le montant des droits étrangers ne sera pas identique au montant reçu pour une exploitation en Belgique. La situation économique du pays en question joue également un rôle.

Ci-dessous, vous trouverez la liste, par pays, des sociétés sœurs (et des territoires qu’elles représentent) avec lesquelles la Sabam a un contrat de réciprocité.

* Contrat de représentation unilatérale - la Sabam est représentée par la société soeur

** Contrat de représentation unilatérale - la Sabam représente la société soeur