Sabam for Culture soutient les auteurs en leur accordant une bourse de création de 2 000 euros.
Critères
- L’auteur qui introduit la demande est affilié à la Sabam ou souhaite devenir membre. L’œuvre est déclarée à temps et appartient pour au moins 50% au répertoire Sabam. Plusieurs auteurs collaborent ? Le soutien est alors versé à l’auteur (aux auteurs) qui est (sont) affilié(s) à la Sabam.
- Si le spectacle dispose d’un contrat de production :
- L’auteur et le producteur introduisent ensemble la demande auprès de Sabam for Culture. Ils signent ensemble la lettre de motivation de la demande.
- Le contrat avec le producteur est impérativement ajouté au dossier.
- Le producteur s’engage à transmettre à la Sabam la liste des œuvres jouées de la production.
- Au moment de la demande, au moins 3 représentations ont déjà été planifiées.
- Le contrat ou une déclaration d’intention avec les théâtres est fourni(e) à la Sabam.
- Si le spectacle est autoproduit par l’auteur :
- L’auteur doit prouver qu’un de ses spectacles a été joué dans un théâtre professionnel au cours des trois dernières années
- L’auteur doit annexer à sa demande un contrat qui en atteste
- L’auteur s’engage à inviter à sa représentation des opérateurs culturels en vue d’être produit par la suite
- Le deuxième volet de la bourse à la création, à savoir le volet accordé au producteur, ne sera pas versé à l’auteur et pourra faire l’objet d’un payement si un contrat de production professionnelle est envoyé à la Sabam au plus tard 12 mois après la date de création.
- Chaque auteur ne peut introduire une demande qu’1 fois tous les 3 ans et pour des productions différentes.
- Un même spectacle ne peut pas recevoir deux fois une aide de la Sabam.
- Les adaptations ou traductions entrent en ligne de compte mais uniquement si tous les auteurs sont affiliés à la Sabam.
- La demande est introduite au moins 4 mois avant la première.
Qu’attendons-nous de vous?
- Le CV de l’auteur.
- Le contrat de représentation entre l’auteur et le producteur.
- Un aperçu des dates de représentation provisoirement prévues.
- Le contrat avec l’organisateur (le théâtre, le CC, le festival, …). S’il n’y a pas de contrat disponible, une déclaration d’intention de l’organisateur suffit.
- Une description du projet et une motivation de la demande.
- Le bulletin de déclaration pour œuvre dramatique.
- Le budget de la production avec mention des éventuels autres sponsors ou subsides. Cette bourse est destinée à couvrir les dépenses qui sont générées spécifiquement par le projet même. Veuillez indiquer à quel effet la bourse sera utilisée.
- La mention du logo ‘Sabam For Culture’ sur l’ensemble des supports promotionnels et une mention « avec le soutien de Sabam for Culture » dans toutes les communications officielles.
Traitement de votre demande
Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :
- ne pas approuver certaines dépenses ;
- refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
- refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
- communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
Conditions de paiement
Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :
- Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
- Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
- Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.
Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).
Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.
Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.