Introduction
La présente Police Vie privée a été conçue pour vous informer des données personnelles vous concernant que la Sabam, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs SC, dont le siège est situé à Rue des Deux Eglises 41-43 à 1000 Bruxelles et inscrit au Registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro d’entreprise BE 0402.989.270, (agissant comme responsable du contrôle des données et ci-après dénommé “Nous”, “Notre” et “Nos”) collecte via notamment le site web www.sabam.be (ci-après dénommé le “Site web”) mais également via d’autres moyens (mailings, mails, contact téléphonique, échange avec nos sociétés sœurs,…), de la raison pour laquelle Nous collectons et traitons de telles données personnelles, sur quelle base légale, et comment Nous manipulons les données personnelles que vous Nous fournissez et les données personnelles dont Nous prenons connaissance suite à notre collecte. Votre utilisation du Site web et vos différents contacts avec la Sabam implique votre reconnaissance de la présente Notice vie privée.
Base légale
Nous traitons vos données personnelles sur base de votre consentement spécifique (article 6, 1, a du RGPD) ou sur base de la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6,1,b du RGPD) ou sur base de la nécessité des traitements aux fins des intérêts légitimes (article 6, 1, f) du RGPD.
Chaque fois que le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité de ce traitement avant le retrait du consentement.
Données personnelles collectées
Nous collectons des données personnelles vous concernant (ci-après dénommées “Données personnelles”) de plusieurs manières :
- Par la collecte d’informations directement auprès de vous : par l’enregistrement et l’envoi d’informations que vous choisissez de saisir sur certaines pages du Site web, par la communication de vos données lors de votre affiliation à la Sabam, lors d’un contact (téléphonique, mail, oral ou écrit) avec la Sabam ou encore notamment lors de l’utilisation des différents services et outils mis à votre disposition par la Sabam;
- Dans le cadre de la gestion de licences;
- Dans le cadre de la gestion de la vie de nos actionnaires au sein de la Sabam ;
- Dans le cadre de la gestion de dossiers juridiques ou d’un dossier spécifique ;
- Via la Cisac qui est la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs, via nos sociétés sœurs et via les bases de données liées à la Cisac ou à nos sociétés sœurs, notamment les bases de données IPI, SIS, ICE, CISNET, Fasttrack, IDA, AIR.
Ces données personnelles doivent être fournies afin de Nous permettre de réaliser les objectifs de traitement tels que mentionnés infra. Ces Données personnelles incluent des données d’identification : votre prénom et nom de famille, mot de passe, pseudonyme, date de naissance ou votre âge, lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro de registre national, langue, adresse personnelle ou professionnelle, adresse mail personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone mobile personnel ou professionnel ou autre numéro de téléphone, les coordonnées de la personne à qui vous donnez une procuration, votre activité, votre profession, formation, diplômes et/ou prix obtenus dans le domaine créatif, la copie de votre carte ID, données relatives à la part sociale ; vos données d’affiliation ; vos données relatives au compte bancaire et à l’e-account ; vos données relatives au fonds social et culturel; votre signature manuscrite ou digitale ; vos données relatives à vos paiements en ligne ; vos données comme organisateur des évènements; vos données relatives aux œuvres: titre, noms et prénoms des ayants droit, noms et prénoms des interprètes, clé de répartition, IP name number, IP base number, rôle, nom de la société à laquelle l’ayant droit est actionnaire ou membre, code de l’oeuvre ; les données relatives aux contrats des ayants droit ; vos données financières de répartition des œuvres du répertoire national et international de la Sabam ; vos données relatives aux reproductions sonores des œuvres ; les données relatives aux publications des œuvres ; les données et images de vos œuvres photographiques, graphiques et du domaine des arts visuels; les données de signalisation des œuvres du répertoire de la Sabam ; les données relatives aux œuvres non identifiées : titre de l’œuvre, noms et prénoms des ayants droit identifiés, noms et prénoms des interprètes identifiés, rôle, code de l’œuvre, indication des montants de droits perçus ; les données relatives aux œuvres audiovisuelles produites aux USA qui ont générés des droits de copie privée pour les auteurs sur le territoire belge ; les données de facturation : adresse de facturation, TVA des clients, compte en banque ; vos messages, ou autres données personnelles ou de contact que vous Nous fournissez. Il se peut également que nous sollicitions de votre part des commentaires, suggestions ou d’autres informations à propos du Site web ou de nos services, ou de Notre société. D’autres types spécifiques d’informations peuvent être demandés en lien avec des concours, des loteries, ou d’autres activités de marketing, y compris le téléchargement de textes, de vidéos ou de contenu audio.
- par le biais de cookies. Pour de plus amples informations au sujet des cookies, voir infra.
Utilisation de Données personnelles
Vos Données personnelles seront exclusivement utilisées dans la mesure nécessaire pour Nous permettre, dans le cadre de notre mission statutaire et légale de perception et de répartition des droits d’auteur en tant que société de gestion (Chapitre 9, Gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique ; Statuts et règlement général de la Sabam),:
- de traiter vos demandes d’affiliation à la Sabam, vos processus d’affiliation et notamment votre paiement en ligne et la signature manuscrite ou digitale de vos contrats d’affiliation et de cession fiduciaire (Article 6,1,b du RGPD ) ;
- de collecter et répartir vos droits d’auteur en tant qu’actionnaire de la Sabam, et plus généralement de gérer votre vie d’actionnaire au sein de la Sabam, traiter vos réclamations, mener des actions en justice pour la défense de vos intérêts (Article 6, 1, b, du RGPD) ;
- de tenir à jour vos données personnelles en tant qu’actionnaires, contractants (Article 6,1, b du RGPD) ou en tant que clients (Article 6,1f du RGPD);
- de tenir à jour le registre légal des actionnaires (Article 6,1c du RGPD) ;
- d’alimenter les différentes bases de données (notamment IPI, SIS, Ice, CISNET, Fasttrack, IDA, Air….) nécessaires à la collecte et la répartition de vos droits d’auteur générés en Belgique et dans le monde entier- et ce grâce au réseau de sociétés sœurs de gestion collective à travers le monde (article 6, 1,b du RGPD) ;
- de traiter les déclarations de vos œuvres, de documenter les œuvres du répertoire de la Sabam et de gérer les clés de répartition (Article 6,1, b,f du RGPD);
- de documenter les contrats d’édition des œuvres du répertoire de la Sabam (Article 6,1, b, f du RGPD);
- d’octroyer des licences d’autorisation et de percevoir des droits d’auteur et droits voisins pour l’utilisation du répertoire de la Sabam ainsi que dans le cadre de sa collaboration avec Auvibel et Reprobel ou autre société de gestion désignée par le Roi, ou encore dans le cadre de sa collaboration avec la Simim et Playright (Article 6,1,b (côté actionnaires, contractants), Article 6,1, f (côté clients) du RGPD) ;
- de gérer les signatures digitales et les paiements en ligne des actionnaires, contractants (Article 6, 1,b RGPD) et clients de la Sabam (Article 6, 1, f du RGPD) ;
- de communiquer aux personnes concernées ou autorisées et aux autres sociétés de gestion collectives concernées les données nécessaires à la répartition des droits relatifs aux œuvres du répertoire national et international de la Sabam, y compris les données financières (Article 6,1, b, du RGPD);
- de traiter vos données dans le cadre de la gestion des licences légales (Article 6,1,b (côté actionnaires, contractants), f (côté clients) du RGPD) ;
- de répondre à votre demande directe, telle que décrite au moment où nous collectons vos Données Personnelles ou précédemment l'utilisation de vos Données Personnelles (article 6,1, f du RGPD) ;
- de traiter le chargement des reproductions sonores de vos œuvres musicales faisant partie du répertoire de la Sabam sous format digital sur une interface online mise à votre disposition afin de pouvoir collaborer avec une société externe proposant un service d’identification automatique des œuvres exécutées lors des radiodiffusions (article 6,1 b, du RGPD);
- de traiter la communication des images des œuvres photographiques, graphiques et du domaine des arts visuels du répertoire national et international de la Sabam en vue de l’insérer dans une base de données créée dans le cadre du projet AIR (automated Image Recognition) afin de permettre le traçage de l’exploitation de ces catégories d’œuvres (article 6,1, b, du RGPD) ;
- de traiter les signalisations relative à l’exécution des œuvres du répertoire de la Sabam (article 6,1, b, du RGPD). La signalisation permet à la Sabam de vérifier le relevé des œuvres exécutées et ainsi de répartir correctement les droits d’auteur perçus aux ayants droit des œuvres protégées qui ont été exécutées ;
- de publier la liste des œuvres non identifiées afin de permettre à la Sabam d’identifier les ayants droit de ces œuvres et ce afin de pouvoir distribuer les droits (Article 6,1, b, du RGPD) ;
- de publier la liste des œuvres audiovisuelles produites aux USA qui ont générés sur le territoire belge des droits de copie privées pour les auteurs afin de permettre à la Sabam d’identifier les titulaires de ces œuvres et ainsi de répartir correctement les droits perçus pour ces œuvres (Article 6,1,f , du RGPD) ;
- de rendre le répertoire de la Sabam accessible au public afin que celui-ci puisse identifier le répertoire de la Sabam et ses ayants droit (Article 6,1, b du RGPD) ;
- d’octroyer des mesures de soutien temporaires accordées par l’Etat suite la pandémie Covid-19 (Article 6,1,c du RGPD) ;
- pour gérer votre utilisation du Site, y compris, votre participation à des concours ou à d'autres activités de marketing (à condition que vous nous ayez donné à Nous et / ou à nos partenaires un consentement explicite préalable, lorsque c’est requis par la loi applicable) (Article 6,1, a (côté actionnaires, contractants) et f (côté clients) du RGPD) ;
- de vous envoyer des newsletters, des mailings, des communiqués de presse ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser par courrier électronique / courrier / messagerie texte (Article 6,1,a (côté actionnaires, contractants) et f (côté clients) f du RGPD) ;
- de traiter vos données à des fins d’intérêt légitime (Article 6,1,f du RGPD). Par exemple, collecter vos données lors de vos entrées dans le bâtiment de la Sabam, vous informer de nouvelles licences, vous inviter à l’assemblée générale de la Sabam, à des conférences, vous informer de problématiques nouvelles ou évolutives de droits d’auteur, vous interroger sur certaines problématiques de droit d’auteur, vous informer d’un nouveau mode de fonctionnement à la Sabam…
Nous ne pouvons pas utiliser vos Données personnelles à des fins nouvelles qui ne sont pas encore prévues dans la présente Police Vie Privée, excepté sur la base d’une permission expresse applicable. En tout cas, Nous vous informerons d’un tel changement dans la Police Vie Privée préalablement à l’utilisation de Données personnelles à d’autres fins. Dans l’hypothèse d’activités nécessitant un consentement, Nous ne traiterons pas vos Données personnelles pour de telles fins nouvelles sans d’abord obtenir votre autorisation.
Catégorie spéciale de données personnelles
Nous ne collecterons ou ne traiterons pas de catégorie spéciale de données personnelles vous concernant. Les catégories spéciales de Données personnelles comportent les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou d’autres croyances de nature analogue, l’appartenance à un syndicat, des données génétiques, des données biométriques dans le seul but d’identifier une personne physique, les données sur l’état de santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Marketing direct
Nous n’utiliserons pas vos Données personnelles à des fins de marketing direct sans votre autorisation préalable explicite, sauf lorsque ceci est autorisé par le droit en vigueur.
Si vous décidez à tout moment de ne plus recevoir de Notre part des informations commerciales ou promotionnelles, vous avez la possibilité de choisir, gratuitement et sans devoir fournir de justification, d’être exclu des campagnes de marketing direct et de vous opposer au traitement futur de vos Données personnelles à ces fins en Nous envoyant un e-mail à newsletter@sabam.be et en mentionnant « opt-out » (renonciation) dans l’objet de votre e-mail. Sinon, vous pouvez aussi recourir à la procédure de renonciation intégrée dans chaque message promotionnel que vous recevez de Notre part.
Veuillez noter que la renonciation à recevoir des messages promotionnels de Notre part ne vous empêchera pas de recevoir des informations relatives à tout contrat que vous avez conclu avec Nous.
Prise de décision automatisée
Nous n’utiliserons pas de processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf lorsque ceci est autorisé par le droit en vigueur. Dans ce cas, Nous vous informerons à propos de la logique comprise dans la décision et aussi à propos de la pertinence et des conséquences à envisager d’un tel traitement pour vous.
Partage de Données personnelles et Transfert des Données personnelles vers des pays tiers
Nous ne mettrons pas vos Données personnelles à la disposition d’une quelconque tierce partie et Nous ne révélerons pas publiquement vos Données personnelles à moins que de tels transferts soient basés sur une autorisation spécifique, ou qu’ils soient nécessaires pour exécuter un contrat conclu entre vous et Nous, ou si un tel transfert de Données personnelles est autorisé voire obligatoire en vertu de la loi ou sur ordre d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Dans le cadre de nos missions de perception et répartition de vos droits d’auteur, Nous transférons vos Données personnelles aux destinataires suivants : Affiliés, partenaires notamment au niveau des bases de données des œuvres et des ayants droit (SIS, IPI, base de données de la Cisac, Fasttrack, ICE, IDA, CISNET,Air…) , sociétés sœurs avec lesquelles Nous avons conclu des accords de représentation, Reprobel SCRL et Auvibel SCRL qui collectent pour nous les droits collectifs dans le cadre des licences légales, la plateforme unique droit de suite : www.resaleright.be; le guichet unique Unisono: www.déclarationunique.be, hébergeur, fournisseur, sous-traitants, responsables conjoints de données personnelles comme par exemple la SUISA en tant que gestionnaire de la base de données IPI; prestataires de services spécialisés dans l’impression de courriers postaux et l’envoi de courriers postaux ou dans l’envoi de mailings par e-mail, prestataires de services spécialisés dans la gestion des signatures digitales comme Connective et Itsme ou encore dans la gestion des paiements en ligne comme Mollie, prestataires de services spécialisés dans le fingerprinting, contractants dans le cadre de conventions générales, service public, administrations fiscales et sociales, autorités publiques de contrôle telles que le service de contrôle des sociétés de gestion, avocats de la Sabam, huissiers, conseillers de la Sabam, comptables, commissaires aux comptes, organismes bancaires, etc.
Veuillez noter que chaque fois que vos Données personnelles sont transférées à des prestataires de traitement ou à des tierces parties situés en dehors de l’Espace Économique Européen dans des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles, Nous nous assurons que les mesures appropriées soient mises en œuvre conformément à la législation nationale et à la législation européenne applicables concernant la protection des données. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées prises ou obtenir des informations quant à l’endroit où elles ont été mises à disposition en Nous envoyant un e-mail à dpo@sabam.be.
Utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou autre appareil par les sites web que vous visitez. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, les exploiter plus efficacement et fournir des informations à leurs propriétaires.
Information générale sur les cookies utilisés
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Permet de sauvegarder la dernière langue choisie afin de déterminer la langue du site pour les visites suivantes. |
1 an |
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Drupal.visitor.sabam_context |
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Permet d'enregistrer le dernier contexte choisi afin de déterminer le contexte du site pour les visites suivantes. |
1 an |
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1 an |
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eservices.sabam.be |
Utilisé pour garder une trace des détails de connexion "nom d'utilisateur" ou "adresse e-mail" après la connexion, afin qu'ils puissent être pré-remplis lorsque l'utilisateur navigue à nouveau vers la page de connexion. |
6 mois |
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SABAM |
eservices.sabam.be |
Utilisé pour authentifier, après la connexion, un utilisateur dans les applications MySabam. |
Session |
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OAMAuthnHintCookie |
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Utilisé pour suivre les sessions web et acheminer le trafic vers les serveurs appropriés. |
Session |
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notification_* |
sabam.be |
Utilisé pour savoir (au sein d'une même session) si un message de notification spécifique a été fermé manuellement. Si c'est le cas, le message de notification ne sera plus visible pendant la durée de la visite/session de navigation. Affiché par la suite avec l'identifiant unique d'un message de notification spécifique. |
Session |
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BNES_* |
sabam.be |
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N/A |
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Drupal.contextual.* |
sabam.be |
Utilisé par le système Drupal pour échanger des variables entre différents composants pour une visualisation correcte du contenu. Placé ensuite avec des sélecteurs d'éléments spécifiques à Drupal. |
Session |
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Utilisé pour authentifier, après connexion, un utilisateur MySabam dans l'application myAnalytics. |
24h |
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Utilisé pour suivre, après la connexion, la langue préférée d'un utilisateur MySabam. |
24h |
Cookies statistiques
Les cookies statistiques nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme. Ces cookies nous permettent d'améliorer notre site web ainsi que nos services. Les cookies statistiques sont très importants pour nous et, en fait, pour vous en tant que visiteur. Toutefois, nous ne plaçons jamais de cookies statistiques sans votre autorisation et nous n'utilisons jamais les données que nous collectons à d'autres fins ni ne les transmettons à des tiers.
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_ga, _ga_* |
sabam.be |
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13 mois |
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_gid
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sabam.be |
Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web. |
24h |
Partage sur les réseaux sociaux
Nous utilisons un plug-in social afin de vous permettre de partager les informations du Site web sur Twitter, Linkedin, You Tube, Facebook, Instagram, Google via des boutons “Share” (de partage).
Pour des raisons de caractère privé des données, nous avons délibérément choisi de ne pas utiliser de plug-ins de réseaux sociaux directs sur notre Site web. À la place, nous avons recours à une solution technique alternative qui vous permet de décider si vous voulez transmettre des données aux opérateurs de réseaux sociaux et à quel moment. Donc, lorsque vous vous rendez sur le Site web, des données ne sont jamais transmises automatiquement à un réseau social. Ce n’est que lorsque vous cliquez vous-même activement sur le bouton concerné que votre navigateur va se connecter aux serveurs du réseau social, c.-à-d. qu’un clic sur des éléments puis un clic sur l’icône du réseau social indiquent que vous autorisez la connexion de votre navigateur aux serveurs du réseau social et que le navigateur envoie des données d’utilisation à cet opérateur de réseau social, que vous soyez ou non un abonné de ce réseau social.
Nous n’avons aucune influence sur la nature ou la portée des données que les réseaux sociaux peuvent alors collecter. Pour de plus amples informations concernant le but et la portée de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieurs de données par les réseaux sociaux, et concernant vos droits au caractère privé des données et à des paramètres de configuration pertinents, voyez les conseils respectifs des réseaux sociaux sur le caractère privé des données.
Liens vers des sites web de tiers
Dans certaines zones du présent Site web, Nous pouvons fournir des liens vers des sites web de tiers, qui ne sont pas soumis à cette Police de vie privée. Ces liens sont fournis à votre meilleure convenance ; mais soyez toutefois conscient que Nous n’avons aucun contrôle sur ces tiers ou sur leurs sites web et que ces tiers auront une Police de vie privée différente s’appliquant aux informations collectées chez vous lorsque vous serez sur les sites web de ces tierces parties. Nous vous incitons à lire avec attention les avis de confidentialité de l’ensemble des sites web avant de fournir des informations qui soient personnellement identifiables.
Durée de stockage
Nous conserverons vos Données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des objectifs décrits supra ou requis par la loi, en prenant en considération les critères suivants : législation, prescription légale, usages des sociétés de gestion collective des droits d’auteur.
Sécurité et confidentialité
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément aux pratiques standard de l’industrie pour garantir un niveau approprié de sécurité des Données personnelles traitées. Toutefois, la sécurité requiert des efforts de la part de tous les acteurs impliqués. Nous vous incitons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même les mesures de sécurité adéquates, y compris l’utilisation de mots de passe forts et en assurant la confidentialité de tous vos noms d’utilisateur et mots de passe.
Enfants sur le Site web
Le présent Site web n’est pas destiné ou ne s’adresse pas à des enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données sur ce type d’individu. Si vous estimez que votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter à dpo@sabam.be.
Vos droits
À tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès ou de rectification ou, le cas échéant, d’effacement de toute Donnée personnelle vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement, ou demander une limitation du traitement et bénéficier de la portabilité des données (le cas échéant), conformément à la loi applicable sur la protection des données, en envoyant un formulaire de demande signé avec une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou une autre preuve d’identité à dpo@sabam.be ou par écrit à Sabam, DPO, Rue des Deux Eglises 41-43 à 1000 Bruxelles.
Lorsque c’est d’application, vous avez le droit de retirer votre autorisation à tout moment, sans affecter le caractère licite du traitement basé sur une autorisation effectuée avant ce retrait.
En tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (en particulier dans l’État-membre de l’Union européenne de votre lieu habituel de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation est intervenue) si vous considérez que le traitement de Données personnelles vous concernant constitue une infraction à la législation applicable relative à la protection des données.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont dpo@sabam.be, Sabam, DPO, Rue des Deux Eglises 41-43 à 1000 Bruxelles.
Vous pouvez contacter Notre délégué à la protection des données concernant tous les problèmes liés au traitement de vos Données personnelles et à l’exercice de vos droits sous la législation nationale et la législation européenne applicables concernant la protection des données.
Date d’entrée en vigueur et changements
La présente Police vie privée est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de texte de cette Police Vie privée. Vous devriez dès lors vérifier régulièrement cette page afin de lire la version la plus récente de cette Police vie privée vu que si vous continuez d’utiliser le présent Site web ou d’avoir des contacts avec la Sabam après l’apport de changements à ces conditions, cela signifie que vous acceptez ces derniers.
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