Avec l'essor des services de streaming et de musique en ligne, votre musique est écoutée dans le monde entier. La Sabam s'engage à facturer votre rémunération dans le plus grand nombre de pays possible et à la verser rapidement. Nous vous expliquons ici étape par étape comment se déroule ce processus et pourquoi votre collaboration est cruciale. 

Exception : aux États-Unis, le législateur local prévoit que les sociétés de gestion américaines facturent les droits pour toutes les musiques, et les reversent ensuite aux sociétés de gestion des auteur·e·s identifié·e·s. La Sabam collabore à cet effet avec l’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers) et BMI (Broadcast Music, Inc.). Et nous sommes membres de MLC (Mechanical Licensing Collective).

Qu'est-ce que se passe si le pays n'est pas représenté par ICE ? 

Si le pays n'est pas représenté par ICE, nous nous appuyons sur les services de la société d'auteur·e·s locale du pays où les revenus sont générés. Concrètement, cela signifie que la société étrangère fera tout son possible pour collecter vos droits d'auteur lorsque vos oeuvres sont exploitées sur son territoire. Ces revenus seront ensuite transférés à la Sabam pour être distribués à ses membres. Vous trouverez ici une liste des sociétés de gestion étrangères avec lesquelles la Sabam a conclu un accord de réciprocité (et les zones qu'elles représentent). 

Comment la Sabam sait-elle où votre musique est streamée ?

ICE et la Sabam reçoivent chaque mois des rapports des plateformes de streaming concernant les  streams, et ils lient ces informations à notre base de données que répertorie toutes les oeuvres enregistrées chez la Sabam. En croisant ces données, nous pouvons précisément savoir où et combien de fois la musique de nos membres est diffusée en streaming, et ainsi attribuer les compensations correctes aux ayants droit concernés. Il est donc primordial que votre musique soit correctement enregistrée à la fois chez la Sabam et auprès des services de streaming, afin que les compensations soient distribuées de manière précise et équitable entre toutes les parties concernées. 

Avec quels plateformes musicales avons-nous un accord ?

Nous pouvons actuellement percevoir vos droits d'auteur pour 205 DSP (Digital Service Providers) dans pas moins de 245 régions. Les plus connus sont sans aucun doute Apple Music, Apple iTunes, Deezer, META, Soundcloud, Spotify, Tidal, Tiktok, Vevo et YouTube. Mais en plus de ceux-ci, nous collectons également vos droits auprés de nombreux acteurs plus petits.

Quelle rémunération peux-tu espérer par stream ou par vue ?

Nous ne pouvons malheureusement pas répondre de façon univoque à cette question. Des dispostions différentes s'appliquent pour chaque abonnement et chaque plateforme. La Sabam facture aux services musicaux on-line et aux plateformes de réseaux sociaux un pourcentage de leurs recettes issues de la publicité et des abonnements, en fonction du répertoire utilisé.

Nous répartissons cette rémunération par oeuvre sur la base du nombre de vues ou de streams au cours de la période de facturation: par mois, trimestre ou année. Le montant que vous recevrez par vue ou par stream dépend donc:

• du type de recettes;
• et de la période durant laquelle ces recettes ont été générées. 

Reçois-tu la même rémunération pour un stream via un abonnement gratuit que pour un stream via un abonnement payant?

Non, un morceaux streamé sur Spotify par un utilisateur payant vous rapporte une rémunération différente que le même morceau écouté par un utilisateur ayant un abonnement gratuit. Ce dernier est en effet soumis à des publicités. . 

A quoi devez-vous veiller lors de la déclaration de votre musique?

Déclarez toujours vos oeuvres à la Sabam avant que celles-ci ne soient mises à dispostion on-line. C'est la seule façon pour nous de facturer votre rémunération auprés des services musicaux on-line et de vous la reverser ensuite.  

Déclarez votre musique à la Sabam et transmettez-la à des services musicaux on-line en reprenant exactement les mêmes informations : titres, titres alternatifs, artistes présenté·e·s, nom des auteur·e·s -compositeur·rice·s, producteur·rice·s et éditeur·rice·s , etc. Les informations que nous fournissent les services musicaux ne correspondent pas à nos propres données ? Dans ce cas, nous sommes dans l'incapacité de relier ces données les unes aux autres et nous ne pouvons pas leur facturer la rémunération pour l'utilisation de vos oeuvres ni vous reverser celle-ci. 

Comment déclarer votre musique auprés de la Sabam lorsque les plateformes de streaming proposent différents versions de celle-ci?

Dans ce cas de figure, il est important que vous déclariez chez nous toutes les versions de votre musique. La clé de répartition reste-t-elle la même pour toutes les versions ? Vous pouvez vous en assurer en utilisant tout simplement des titres alternatifs. 

La Sabam peut-elle aussi facturer après coup si je déclare ma musiqe de manière tardive ?

C'est possible mais pas auprès de toutes les plateformes musicales ou de réseaux sociaux, et uniquement aprés une période de 12, voire 36 mois dans certains cas. Il vaut donc toujours mieux déclarer vos oeuvres chez nous le plus rapidement possible. Vous vous assurez ainsi de pouvoir bénéficier d'une rémunération correcte et rapide.  

Pourquoi la Sabam est-elle parfois dans l'incapacité de relier ma musique aux informations qu'elle reçoit de services musicaux on-line ?

Lorsque nous ne parvenons pas à trouver une correspondance entre votre musique dans notre base de données et les informations que nous fournissent des services musicaux on-line, c'est souvent la mauvais qualité des métadonnées que en est à l'origine. Une faute d'ortographe ou un ajout du style radio édit peuvent rapidement mener à une non-concordance. Veillez donc bien à ce que votre oeuvre musicale diffusée sur des services musicaux en ligne et l'oeuvre que vous avez déclarée chez nous correspondent parfaitement. 

Comment faire pour que votre musique soit disponible sur les plateformes de streaming ?

C'est votre maison de disque ou votre distributeur digital (CDBaby, TuneCore, DistroKit, etc.) qui fournit votre musique aux plateformes de streaming. Ils sont les seuls à pouvoir le faire et, par conséquent, ils sont aussi les seuls à même de retirer votre musique de ces plateformes. Ni la Sabam ni aucune autre société d'auteurs ne peut le faire pour vous. .

Qui fournit les métadonnées de votre musique aux plateformes de streaming ?

Votre maison de disque ou votre distributeur digital (CDBaby, TuneCore, DistroKit, etc.) ne se contente pas de charger votre musique sur les plateformes de streaming. Il/elle se charge aussi de fournir les métadonnées. Il s'agit des crédits d'une chanson, par ex. des informations à propos des auteur·e·s et compositeur·rice·s  du morceau. Il est important que ces données soient fournies le plus corrrectement possible afin que la Sabam et ICE  puissent identifier tout aussi correctement votre répertoire à un stade ultérieur de la procédure. 

Assurez-vous donc toujours que votre maison de disque et/ou votre distributeur digital fournisse(nt) les informations correctes aux plateformes de streaming. 

Comment votre musique est-elle reconnue sur les plateformes de streaming ?

Des plateformes telles que Spotify et Apple Music nous envoient tout les mois, pour chaque pays et chaque type d'abonnement (par ex. Free, Premium, Duo, Family, Student, etc.) un rapport de l'ensemble de streams réalisés. Le traitement de ces certaines de rapports et milliards de streams est effectué de façon automatique. 

Nous les relions à notre base de données que reprend toutes les oeuvres que vous déclarez à la Sabam. En associant ces listes l'une à l'autre, nous savons donc parfaitement quels morceaux font partie ou non de notre répertoire. Et comme pour chaque déclaration, vous notez également la part de chaque ayant droit, nous savons également quelle part nous pouvons facturer et pour qui. 

Comment votre musique est-elle reconnue sur les réseaux sociaux ?

Les canaux de réseaux sociaux recourent aux systèmes IT (Content ID ou Audible Magic) pour identifier votre musique dans les vidéos diffusées sur leurs plateformes et bloquer la musique utilisée illégalement. C'est dans ce but que votre distributeur digital ou la maison de disque est chargé(e) de livrer votre musique à ces systèmes. N'hésitez donc pas à vérifier si votre partenaire fournit aussi ce service. 

La Sabam reçoit périodiquement et par pays des informations relatives à la musique que ces systèmes IT reconnaissent dans les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et aux montants de revenus publicitaires qu'ont générés ces vidéos. Nous pouvons ainsi identifier vos oeuvres et leur facturer votre rémunération correcte.

A partir de quelle durée la diffusion de ma musique est-elle considérée comme un stream ?

Spotify parle d'un stream à partir d'un temps d'écoute d' au moins 30 secondes. Il n'y a aucune différence selon que l'auditeur·rice démarre le streaming au début, au milieu ou à la fin du morceau. 

Astuce: veillez à ce que la durée de vos oeuvres musicales soit d'au moins 31 secondes. Vous aurez ainsi l'assurance de recevoir une rémunération pour l'ensemble de votre musique. 

Les flux monétaires dans les services de musique en ligne: qui reçoit combien en pourquoi?

Terminons en examinant les flux monétaires dans les services de musique en ligne, tels que Spotify, et qui reçoit quelle part des revenus et pourquoi:

• Plateforme de streaming (Spotify, ...): elle garde environ 30% des revenus pour financer son fonctionnement, y compris les coûts de personnel, de marketing, de technologie et autres dépenses opérationnelles.
• Master owners (maison de disques): ils reçoivent la plus grande partie des revenus. Les maisons de disques ont investi dans l'enregistrement, la production et la promotion de la musique.
• Artistes interprètes: ils et elles reçoivent des revenus conformément aux accords dans le contrat d'enregistrement avec le producteur ou la maison de disques. Cela peut varier selon les négociations et le succès de la musique. 
• Auteur·e·s/compositeur·rice·s: ils et elles reçoivent jusqu'à 15% des revenus via des sociétés de gestion collectives telles que la Sabam. 

Que cela signifie-t-il en chiffres ? Un abonnement Premium chez Spotify coûte actuellement 10,99 euros par mois. Ainsi, jusqu'à 1,65 euro maximum va aux auteur·e·s et compositeur·rice·s. Cela doit changer! Nous pensons que les créateur·rice·s de musique reçoivent trop peu. La Sabam s'efforce depuis des années de promouvoir une répartition plus équitable des revenus du streaming pour garantir que toutes les parties soient justement récompensées pour leur contribution à la musique.