Objectif(s)

Sabam for Culture vise à soutenir la création et la diffusion d’œuvres d’art à travers des publications de qualité. Cette bourse permet aux artistes de concrétiser leurs projets éditoriaux tout en élargissant leur audience grâce à des collaborations professionnelles avec des éditeurs reconnus.

Montant de la bourse

Sabam for Culture rembourse 50 % des frais liés à la publication, à l’exception de la rémunération du demandeur, avec un plafond maximum de 3.000 euros.

• Exemple de calcul : Pour un budget approuvé de 4.000 euros HTVA, Sabam for Culture rembourse 2.000 euros (50 %).

Qui peut en bénéficier ?

Cette bourse est ouverte aux :

• Artistes plasticiens et auteurs membres de Sabam ou en cours d’affiliation.
• Collaborations artistiques impliquant au moins 50 % de membres Sabam.

Important : L'éditeur doit être un éditeur reconnu ayant publié au moins trois ouvrages sur une base régulière (minimum une par an). Les publications à compte d’auteur ne sont pas éligibles.

Que couvre la bourse ?

Dépenses admissibles :

• Frais d’impression, de mise en page et de graphisme.
• Collaboration avec des professionnels (éditeurs, photographes, graphistes).
• Frais de distribution et de diffusion dans les librairies, musées ou plateformes en ligne reconnues.

Dépenses non couvertes :

• Dépenses liées à l’achat de matériel ou d’équipements
• Honoraires de l’artiste lui-même.
• Frais de catering, merchandising ou promotion associés à l’œuvre.
• Publications à compte d’auteur ou non diffusées.

Conditions d’obtention

• Fréquence : Vous ne pouvez demander cette bourse qu’une fois tous les deux ans pour un projet distinct.
• Le projet doit être soumis avant son démarrage.
• Le catalogue ou livre d’art doit être diffusé dans des lieux culturels (librairies, musées…).
• L’œuvre doit être publiée par un éditeur reconnu ayant édité au moins trois publications dans les cinq dernières années, avec une régularité d’au moins une publication par an.
• Les publications à compte d’auteur ne sont pas éligibles.
• Vous ne pouvez demander cette bourse qu’une fois tous les deux ans pour un projet distinct.
• Le logo « Sabam for Culture » et la mention « Avec le soutien de Sabam for Culture » doivent figurer dans l’ouvrage ainsi que sur tous les supports promotionnels et dans toutes les communications officielles.

Afin de garantir que cette bourse soutient exclusivement des publications répondant aux standards de l’édition professionnelle, l’éditeur partenaire du projet doit opérer en compte d’éditeur.

Le demandeur doit fournir, dans le dossier de candidature, les documents suivants prouvant son statut en compte d’éditeur :

• Un contrat d’édition précisant que l’éditeur prend en charge tous les frais de production, d’impression et de diffusion et que l’auteur est rémunéré en droits d’auteur.
• Une attestation de publications précédentes, démontrant que l’éditeur a publié au moins trois ouvrages sur une base régulière (minimum un par an), sans contribution financière des auteurs.
• Une déclaration sur l’honneur de l’éditeur confirmant qu’il ne demande aucune participation financière à l’auteur pour l’édition, l’impression ou la diffusion du projet. 

Ne sont pas acceptés :

• Les publications à compte d’auteur (où l’auteur finance en tout ou en partie l’édition).
• Les structures à modèle participatif demandant une contribution financière aux auteurs pour la production ou la diffusion de l’ouvrage.
• Les publications non diffusées professionnellement en librairies, musées ou plateformes reconnues.

Que doit contenir votre demande ?

• Un contrat d’édition signé précisant que l’éditeur prend en charge tous les frais de production, d’impression et de diffusion et que l’auteur est rémunéré en droits d’auteur.
• Un synopsis détaillé de l’œuvre (catalogue ou livre).
• Le CV et la bibliographie de l’artiste ou curateur et de l’éditeur.
• La fiche standardisée avec les objectifs, publics visés et impact attendu.
• Le plan budgétaire en format Excel
• Une timeline claire et détaillée.
• Des justificatifs des frais encourus (après validation de la demande).
• Une attestation de publications précédentes, démontrant que l’éditeur a publié au moins trois ouvrages sur une base régulière (minimum un par an), sans contribution financière des auteurs.
• Une déclaration sur l’honneur de l’éditeur confirmant qu’il ne demande aucune participation financière à l’auteur pour l’édition, l’impression ou la diffusion du projet. 

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.

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