Du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus, nous ne serons pas joignables par téléphone. Vous avez une question ? Consultez nos FAQ bien pratiques ou utilisez le formulaire de contact. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !
La Sabam redistribue vos droits facturés sur la base des clés de répartition que vous (et les éventuel·les co-auteur·es) avez enregistrées lors de la déclaration de vos œuvres.
Vous constatez que votre œuvre est utilisée en public ? Faites-le-nous savoir ! Vous recevrez ainsi avec certitude votre rémunération.
Pour chaque rémunération que vous percevez pour vos droits d’auteur, vous recevez un décompte comprenant :
- le montant brut de vos droits d’auteur ;
- la commission prélevée pour la gestion de vos droits ;
- la cotisation pour le fonds social et culturel ;
- le précompte mobilier que nous reversons au fisc.
Curieux·se de savoir quand vous percevrez vos droits d’auteur ? Consultez le planning des répartitions.
De plus, la Sabam représente vos droits d’auteur non seulement en Belgique, mais aussi à l’étranger. Cette représentation est assurée par les sociétés d’auteurs étrangères avec lesquelles nous avons conclu des contrats de représentation réciproque. Découvrez dans quels pays nous représentons vos droits d’auteur : Aperçu des contrats de réciprocité
Des questions ? Consultez notre FAQ.