La Sabam redistribue vos droits facturés sur la base des clés de répartition que vous (et les éventuel·les co-auteur·es) avez enregistrées lors de la déclaration de vos œuvres. 

Vous constatez que votre œuvre est utilisée en public ? Faites-le-nous savoir ! Vous recevrez ainsi avec certitude votre rémunération. 

Pour chaque rémunération que vous percevez pour vos droits d’auteur, vous recevez un décompte comprenant : 

• le montant brut de vos droits d’auteur ; 
• la commission prélevée pour la gestion de vos droits ;  
• la cotisation pour le fonds social et culturel ; 
• le précompte mobilier que nous reversons au fisc. 

Curieux·se de savoir quand vous percevrez vos droits d’auteur ? Consultez le planning des répartitions. 

De plus, la Sabam représente vos droits d’auteur non seulement en Belgique, mais aussi à l’étranger. Cette représentation est assurée par les sociétés d’auteurs étrangères avec lesquelles nous avons conclu des contrats de représentation réciproque. Découvrez dans quels pays nous représentons vos droits d’auteur : Aperçu des contrats de réciprocité

Des questions ? Consultez notre FAQ.