Vous êtes auteur·e ou éditeur/trice ? Et vous participez à l’étranger à des :

• conférences, 
• séminaires, 
• événements de networking, 
• festivals de cinéma 

Sabam for Culture vous permet de récupérer 50% des frais engagés (avec un maximum de 750 euros par an).

Si plusieurs personnes d’un même projet (groupe musical ou entreprise d’édition) participent, le budget annuel maximal s’élève à 1.500 euros (2 personnes). 

Conditions

• Vous êtes affilié·e à la Sabam pour le territoire sur lequel l’activité a lieu ;
• vous soumettez votre demande au moins 2 semaines avant la tenue de l'événement ;
• Les frais entrant en ligne de compte concernent l’accréditation, le transport et le logement ;
• Attention : Les frais suivants ne peuvent pas être pris en considération :
  • les frais de catering, de restaurant, ou les per diem.
• Vous pouvez présenter plusieurs demandes par an, pour autant que le montant maximal de 750 EUR par personne ne soit pas dépassé
• Après la participation, vous fournirez un rapport commentant les réalisations et les éventuels projets pour l’avenir dans les territoires concernés.

Votre demande comporte :

• Une motivation de votre demande de soutien ; 
• Une estimation des coûts.  Au terme de la participation, vous justifierez ces coûts au moyen des documents (factures) requis ;
• Les indemnités, interventions et/ou subsides de tiers tels que les pouvoirs publics, des labels ou des sponsors ; 
• Un aperçu des personnes impliquées dans l’activité.

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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