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Documents utiles

Procuration pour les managers111.8 Ko

Demande d’affiliation en qualité d’éditeur181.23 Ko

Contrat d’édition62.12 Ko

Bulletin de déclaration pour œuvres musicales éditées986.57 Ko

Bulletin de déclaration pour contrat de sous-édition85.43 Ko

Contrat d'avance82.03 Ko

Bulletin de déclaration d'édition originale67.21 Ko

Clôture contrat d'édition78.97 Ko

Règlement de travail interne commission classification musique138.25 Ko

Commission arrangements et adaptations sur le domaine public50.17 Ko

Statuts et règlement général 20251.29 Mo

Planning des décomptes de 2025 - Musique60.8 Ko

Le traitement des revendications contradictoires et des conflits 526.77 Ko