Objectif(s)

Cette bourse vise à soutenir la création de musique originale pour les séries audiovisuelle. Cette aide a pour objectif d’encourager la création de musique originale dans les productions audiovisuelles, d’améliorer la qualité de la production musicale et de renforcer l'insertion professionnelle des compositeurs de musique à l'image.

Montant de la bourse

• Le montant maximum de la bourse est de 6.000 €. La bourse peut couvrir jusqu'à 25 % des frais de création de la musique originale pour la série TV.

Qui peut en bénéficier ?

Pour demander cette bourse, vous devez être :

• Compositeur·trice membre Sabam ;

Ou

• Producteur·trice audiovisuel·le faisant appel à un·e Compositeur·trice membre Sabam ;

Que couvre la bourse ?

• La bourse peut rembourser les coûts suivants :
  • Honoraires et frais du compositeur ;
  • Frais de production et d’enregistrement de la musique ;
  • Honoraires des musiciens et des techniciens ;
  • Frais de mixage et de mastering.
• Les coûts non admissibles incluent :
  • Les frais de catering ;
  • L’achat de matériel, de licence software et/ou abonnement, l’achat d’instruments de musique.

Conditions d’obtention

Pour obtenir le paiement de cette bourse, les critères suivants doivent être remplis :

• Le contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande (honoraire de l’auteur/compositeur) et le budget de création de la musique.
• S’il s’agit d’une demande effectuée par un éditeur, ce dernier ne doit pas être rattaché à une chaîne nationale, internationale ou privé.
• Si la demande est introduite par le producteur ou l'éditeur, la musique originale de la bande sonore doit être diffusée au minimum physiquement et/ou numériquement.
• La production devra justifier d’un apport minimum sur le budget musical de la série, hors aide Sabam. Le budget musical, hors frais de licences exclusives pour l’utilisation de musique préexistante, s’élève à au moins 0.8% du budget global de la série conformément au tableau ci-dessous.

• La musique originale doit constituer la majeure partie de la musique présente dans le résultat final (minimum 70%).
• L’œuvre devra justifier d’un contrat de diffusion/lettre d’engagement du diffuseur de la série
• Les plateformes tel que YouTube, Vimeo, Instagram, TikTok et Facebook ne sont pas considérées comme des diffuseurs éligible.
• La présence du logo Sabam for Culture ainsi que la mention « Avec le soutien de Sabam for Culture » doit être incluse dans le générique de début et/ou de fin de la série.

• Le format de la série doit être au minimum :
  • 4 épisodes de 52 minutes chacun, ou
  • 6 épisodes de 26 minutes chacun.

Que doit contenir votre demande ?

• Le budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale ;
• Lettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur la série : budget de la série, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), montant honoraires de commande du compositeur ;
• Le budget prévisionnel de la série;
• Plan de financement de la série ;
• Plan de financement de la musique ;
• Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de conception de la musique ;
• Copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique ;
• Copie du contrat de distribution/lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion/lettre d’engagement d’un diffuseur.

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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