Cette bourse a pour but de soutenir la production de musique originale composée pour le cinéma, la télévision et des projets médiatiques dans un contexte international. La bourse prévoit une intervention financière dans les coûts qui sont liés à la production de musique (frais de studio, musicien.ne.s, arrangement, orchestration…). Sabam for Culture renforce les moyens financiers dans le but de garantir une production musicale de qualité.

Critères

• Films de long métrage (fictions, animations et documentaires) dans une coproduction belge ou étrangère impliquant au minimum 2 producteurs audiovisuels de pays différents;
• Le budget musical, hors frais de licences exclusives pour l’utilisation de musique préexistante, s’élève à au moins 1,5% du budget global du film. 

Exemples*

*Ce tableau est utilisé comme référence pour l’octroi des bourses. Sabam for Culture ne se prononce pas ici sur les rémunérations à appliquer à la musique au sein des productions audiovisuelles.

Votre budget est inférieur à 500.000 euros ? Même dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un soutien pour autant que le pourcentage minimum pour la musique originale soit respecté.

Si le budget musical pour la production du film s’élève à plus de 80.000 €, Sabam for Culture apporte un soutien de maximum 8.500 €. Et ce indépendamment du budget total du film.

• Si le/la producteur/trice du film intervient également comme éditeur/trice, il faut aussi prévoir une exploitation secondaire de la musique ;
• La musique originale doit constituer la majeure partie de la musique figurant dans le résultat final ; 
• Une preuve de la collaboration sera fournie par le biais d’un contrat entre le/la producteur/trice et le/la compositeur/trice ; 
• Cette bourse est disponible une seule par an fois par producteur.
• Sabam for Culture fonde son soutien sur le budget musical qui est convenu contractuellement entre le/la compositeur/trice et le/la producteur/trice. Le budget musical comporte une rémunération correcte pour le/la compositeur/trice. La bourse peut être incluse dans ce budget musical ; cette bourse s’élève à 20% du budget de production total de la musique originale, avec un minimum de 750 € et un maximum de 8.500 €. 
• Le/La (Les) compositeur/trice (compositeurs/trices) est (sont) membre(s) de la Sabam ;
• Le/La (Les) compositeur/trice (compositeurs/trices) est (sont) au courant de la demande de soutien ;
• Le caractère international de l’exploitation, le niveau du budget prévu permettant les enregistrements et les éventuelles exploitations secondaires sont des critères prépondérants.

Bourse
La bourse s’élève à 20% du budget de production pour la musique originale (frais de studio externe, musicien.ne.s, arrangeur/se, orchestration…). 
Le montant du soutien est de minimum 750 € et maximum 8.500 €.

Demande
La demande est introduite par le/la producteur/trice, avec le/la compositeur/trice, sur base du budget total détaillé du film et d’un budget détaillé pour la production de la musique originale.

Modalités de paiement

• Le soutien peut – en concertation avec les parties concernées – être versé au/à la producteur/trice ou au/à la compositeur/trice ;
• Le contrat entre le/la producteur/trice et le/la compositeur/trice sera soumis comme preuve pour le versement de la bourse ;
• Le/La producteur/trice ou le/la compositeur/trice fournit la cue-sheet définitive de la production cinématographique ;
• Le/La producteur/trice s’engage à mentionner le soutien de Sabam for Culture dans le générique : musique originale, créée par le/la compositeur/trice X, avec le soutien de Sabam for Culture, ainsi que le logo sabam for Culture.
• Le versement de la bourse interviendra après la post-production, à la réception de la preuve (sous la forme d’une capture d’écran) que le logo de Sabam for Culture, ainsi que la mention "Musique originale, créée par le/la compositeur/trice X, avec le soutien de Sabam for Culture", figurent sur le générique du film.

Dossier 

• Le budget global et détaillé du film 
• Le budget global et détaillé de la musique originale du film 
• Le cue ou les détails des titres et durées des musiques figurant dans la bande son / Soundtrack (peut-être communiqué plus tard si pas possible avant la post production).
• Le contrat entre le compositeur de la musique originale et le producteur
• L’accord du compositeur sur cette demande d’aide
• Le planning d'exploitation du film
   

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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