Vous êtes auteur·e – compositeur/trice ou producteur/trice ? Cette bourse vous intéressera peut-être.

Vous pouvez la demander pour :

• participer à une session d'écriture internationale pour laquelle vous avez été sollicité·e ;
• faire venir des auteurs-compositeurs internationaux en Belgique (ou dans le pays où vous résidez) pour travailler ensemble sur de nouveaux morceaux.

Dans les deux cas de figure, cette bourse peut être utilisée pour payer le logement, le transport et la participation.

L’objectif poursuivi ? Stimuler la création de nouvelles œuvres musicales et soutenir des collaborations avec l’étranger. 

La session peut se dérouler sous la forme d’un « writing camp » (camp d’écriture), mais ce n’est pas une obligation. Les coécritures individuelles ont également acceptées.

Important : ce soutien ne peut être demandé que pour les sessions d'écriture au cours desquelles un nouveau répertoire est écrit. L'engagement d'un producteur international pour l'enregistrement d'albums, par exemple, ne rentre pas dans les critères.

Conditions

• Vous êtes affilié·e à la Sabam comme auteur·e – compositeur/trice ; 
• Vous envoyez votre demande de soutien avec les justificatifs requis avant le début de la session d’écriture.
• La session d’écriture se déroule dans un cadre professionnel. Un·e éditeur/trice ou une maison de disques est impliqué·e, en vue de l’exploitation des morceaux de musique ainsi créés ;
• Au minimum deux personnes participent à la session d’écriture, dont au moins une partie externe (éditeur/trice, auteur·e – compositeur/trice). Dans le cas d’une coécriture au sein d’un groupe de musique, Sabam for Culture peut verser la bourse à maximum deux auteur·e·s du groupe ;
• Le/La compositeur/trice a un contrat avec un·e éditeur/trice ? Dans le cas d’un writing camp (camp d’écriture), la session d’écriture ne peut pas avoir été organisée que par ce/cette seul·e éditeur/trice. Des parties externes (éditeurs/trices, auteur·e·s – compositeurs/trices) doivent être impliquées afin d’éviter tout caractère individuel. Des auteur·e·s – compositeurs/trices internationaux/ales participent à cette session d’écriture ;
• Dans le cas d’un writing camp, l’organisateur/trice ne reçoit pas de soutien externe de Sabam for Culture pour son organisation ;
• Le soutien porte sur les frais de transport et de séjour qu’encourt l’auteur·e pour participer à cet événement. Le soutien n’équivaut pas à une rémunération pour la participation à la session d’écriture ; 
  • Attention : Les frais suivants ne sont pas pris en considération : 
  • l’achat d'instrument, de logiciels ou de matériel informatique;
  • les frais de catering, frais de restaurant ou les per diem.
• Vous assurerez la déclaration de l’ensemble des œuvres musicales auprès de la Sabam.

Votre dossier comporte :

• Une description des parties participantes : auteur·e·s – compositeurs/trices, éditeurs/trices, partenaires et éventuel·le·s artistes ou firmes de disques impliqué·e·s ;
• Une estimation des frais qui seront encourus ; 
• les interventions ou subsides de tiers tels que les pouvoirs publics, les labels et les sponsors ; 
• après coup, un rapport détaillant les réalisations et les projets pour l’avenir ;
• Et un aperçu des résultats de la session.

Infos pratiques

• Les participant·e·s à la session d’écriture peuvent prétendre à des droits d’auteur pour les morceaux de musique qui seront créés. Les clés de répartition seront convenues mutuellement ;
• Vous pouvez introduire plusieurs demandes de soutien par an, jusqu’à un budget total de 1.000 euros maximum, en fonction du budget disponible. Le montant de la bourse, qui s’élève à 50% des frais encourus sera versé après la session sur base des factures fournies (justificatifs) ;

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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