Vous publiez un nouvel album en autoproduction et investissez minimum 1.000 euros dans sa promotion ? Sabam for Culture vous soutient en remboursant la moitié de vos frais promotionnels. 

Montant de la bourse

• Pour les sorties numériques, vous pouvez obtenir un soutien financier allant jusqu'à 1.000 euros. 
• Pour les sorties physiques, vous pouvez recevoir un soutien financier allant jusqu'à 2.000 euros. 

Exemple : vous avez dépensé 1.500 euros en frais promotionnels ? Sabam for Culture vous remboursera 750 euros (soit 50 %).

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de la bourse, vous devez répondre aux critères suivants :

• l’autoproduction doit contenir au minimum 50 % d’œuvres protégées, écrites et/ou composées exclusivement par un ou des membres de la Sabam ;
• la, le ou les auteur·e·s et/ou compositeur·rice·s sort ou sortent l'album de manière indépendante sans être signé·e·s chez une maison de disques ou un éditeur·rice. Il est toutefois possible de collaborer avec un distributeur qui assurera la diffusion de l'album ainsi que sa promotion.

Les membres du groupe de musique font office d'éditeur·rice·s ? Une exception est alors admise.

Que couvre la bourse ?

Les rémunérations payées à des tiers comme :

• la rémunération d'un·e attaché·e de presse ou d'un·e Community Manager externe qui se charge d’une stratégie de promotion efficace ;
• le prix de l'achat d'espaces publicitaires à la radio, à la télévision, dans la presse papier ou digitale, ainsi que sur les réseaux sociaux (marketing digital), pour une visibilité accrue ;
• la création d'un dossier de presse professionnel comprenant un shooting photo de qualité, une biographie et tout le matériel nécessaire pour présenter votre projet ;
• la production de teasers et/ou courtes vidéos (shorts, 30 sec max) pour promouvoir votre album ou singles via diverses plateformes externes. 

• Attention : Les frais suivants ne peuvent pas être pris en considération :
   
  • la production d'un clip vidéo entier ou d'une session live n'entre pas en ligne de compte pour cette bourse;
  • le merchandising associés à l'autoproduction;
  • les frais de pressage d'album;
  • la location de salle.

Conditions d’obtention

• Votre demande doit être soumise au moins un mois avant la date officielle de sortie de votre autoproduction indiquée dans votre plan de communication détaillé.
• S’il s’agit d’une production physique : un minimum de 300 exemplaires est requis. Dans le cas contraire, les conditions applicables seront celles d'une sortie numérique.
• Cette bourse peut être octroyée jusqu'à deux fois maximum par artiste/groupe sur l'ensemble de votre carrière.
• Les albums complets, les EP et les singles sont éligibles. Pour les singles, au moins trois sorties doivent être prévues sur une période maximale de douze mois.
• La visibilité de Sabam for Cuture doit être assurée soit :
  • En incluant le logo de Sabam for Culture sur la pochette du CD/vinyle, accompagné de la mention "avec le soutien de Sabam for Culture".
    
    Ou
     
  • En partageant un post dédié à notre soutien sur vos réseaux sociaux, en identifiant nos pages officielles (@sabamofficial). Une capture d'écran sera nécessaire pour le versement de la bourse.
• Les rééditions ne sont pas éligibles.

Que doit contenir votre demande ? 

• Une biographie de l’artiste ou du groupe (max. une page).
• Une copie des déclarations Sabam de chacune des œuvres de votre autoproduction.
• Votre plan de promotion et/ou un plan média, précisant la période de diffusion de l’album ou des singles et les partenaires impliqués.
• Votre budget, sous format Excel, détaillant les frais de promotion engagés, hors TVA. Ce budget doit mentionner les aides/subsides perçues de tiers. 
• S’il s’agit d’une production physique, vous fournissez la preuve de paiement des droits de reproduction. En tant que membre de la Sabam, vous payez les droits de reproduction de votre production. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une exemption de droits d'auteur, voir conditions ici. Si vous avez droit à une exemption, demandez-la via la plateforme Unisono.
  Remarque : si vous n’avez pas encore de compte client, il faudra au préalable vous inscrire.
• Pour une sortie numérique, vous nous fournissez une preuve de distribution digitale sur différentes plateformes en ligne telles que Spotify, Deezer, Apple Music, etc.
   

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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