Après avoir facturé vos droits d'auteur aux utilisateurs de votre répertoire, nous devons bien évidemment vous les répartir . Et pour cela, nous nous basons sur :
- les listes des œuvres jouées et diffusées que nous recevons des utilisateurs ;
- et la clé de répartition que vous et les éventuels coauteurs avez définie au moment de la déclaration de votre œuvre.
Pour en savoir plus sur l’attribution et la répartition des droits d’auteur, consultez notre règlement général :
Vous voulez savoir quand vous allez recevoir quels droits, et ce mois par mois ? Consultez notre planning des décomptes :
Envie de savoir sur quelle base nous percevons vos droits d’auteur auprès des utilisateurs de votre répertoire ? Vous trouverez toutes les infos sur le site web d’Unisono.
Décomptes
La Sabam envoie généralement votre décompte sous forme numérique. Vous préférez recevoir votre décompte sur papier et par courrier ? Ce n’est possible que si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous ne disposez pas d’un compte MySabam ;
- Le montant à payer est de 25 euros ou plus ;
- Le décompte ne compte pas plus de 40 pages (recto/verso).
Vous ne remplissez pas ces trois conditions ? Dans ce cas, nous n’enverrons votre décompte par courrier postal qu’à votre demande expresse. Cette demande doit en outre être renouvelée pour tout décompte ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
Nous envoyons toujours votre correspondance et vos décomptes papier en un seul exemplaire. Exceptionnellement, un duplicata peut vous être envoyé par e-mail sur demande et moyennant le paiement de frais administratifs fixés par l’organe d’administration.
Vous êtes auteur ?
Et vous souhaitez que nous envoyions votre correspondance et vos décomptes papier (si autorisé) à votre manager ? Ou qu’il puisse accéder à vos décomptes via MySabam ? Vous pouvez alors en faire la demande par écrit auprès de nos services. Pour éviter les conflits d’intérêts, votre manager ne doit pas être votre éditeur ou avoir un quelconque lien avec lui. Vous souhaitez, à un moment donné, que nous ne transmettions plus vos données à votre manager ou qu’il n’ait plus accès à vos décomptes via MySabam ? Vous êtes alors tenu(e) de nous en informer par écrit. Exceptionnellement, un duplicata peut vous être envoyé par e-mail sur demande et moyennant le paiement de frais administratifs fixés par l’organe d’administration.
Vous êtes éditeur ?
Et vous souhaitez que nous envoyions votre correspondance et vos décomptes papier (si autorisé) à un autre éditeur se chargeant de l’administration de votre catalogue d’édition ? Ou qu’il puisse accéder à vos décomptes via MySabam ? Vous pouvez alors en faire la demande par écrit auprès de nos services. Vous souhaitez, à un moment donné, que nous ne transmettions plus vos données à cet éditeur ou qu’il n’ait plus accès à vos décomptes via MySabam ? Vous êtes alors tenu(e) de nous en informer par écrit. Exceptionnellement, un duplicata peut vous être envoyé par e-mail sur demande et moyennant le paiement de frais administratifs fixés par l’organe d’administration.
Les frais de gestion
La Sabam prend une commission sur les droits d’auteur qu'elle facture pour vous. À quoi sert-elle ? Elle nous permet de couvrir les frais de fonctionnement qu'implique la gestion de vos droits. Cela nous permet aussi de continuer à investir dans la simplification des processus.
Et c'est une bonne nouvelle pour vous ! La gestion de vos droits, étape par étape, est ainsi facilitée et moins coûteuse.
Les pourcentages de commission diffèrent selon le type de droits d'auteur. Ces pourcentages sont déterminés chaque année par l’organe d’administration ou fixés en fonction d’accords internationaux.
De plus, nous couvrons nos frais de fonctionnement aussi au moyen des produits découlant du placement de revenus provenant des droits. Vous voulez en savoir plus ? Lisez l’article 5 de notre règlement général.
Enfin, nous prévoyons d’effectuer une retenue solidaire sur vos droits d’auteur à des fins sociales, culturelles et éducatives. Découvrez-en davantage.
Distribution de droits définitivement non répartissables
Si 36 mois après la fin de l'exercice comptable au cours duquel la facturation a eu lieu, nous ne sommes pas en mesure d’allouer des droits d'auteur à un ayant droit, ceux-ci font l'objet d'une répartition annuelle spécifique.
Ces droits, appelés droits définitivement non répartissables, sont attribués pour chaque type de répartition à tous les ayants droit de la répartition concernée. Le calcul de votre part est effectué au prorata des droits qui vous ont été versés durant l’année en cours dans cette répartition.
Cette règle est à retrouver à l’article 40 de notre règlement général.
Vos droits à l'étranger
En votre qualité de membre de la Sabam, vos droits d'auteur sont représentés non seulement en Belgique mais aussi à l'étranger. Cette représentation est possible via les sociétés d'auteurs étrangères avec lesquelles nous avons conclu des contrats de réciprocité.
Concrètement, cela signifie que les sociétés d'auteurs étrangères mettent tout en œuvre pour assurer la perception de vos droits lorsque vos œuvres sont exploitées sur leur territoire. Ces droits sont ensuite reversés à la Sabam afin que nous puissions vous les distribuer.
Pour en savoir plus sur vos droits à l'étranger et obtenir une liste des pays avec lesquels nous avons signé des contrats de réciprocité, consultez le document ci-dessous :