Assemblée générale

C'est quoi ?

L’assemblée générale représente l’ensemble des actionnaires (auteurs et éditeurs) de la Sabam. Elle se réunit annuellement le troisième lundi du mois de mai à 14 heures. Tous les actionnaires y sont invités. Toutefois, peuvent y assister, uniquement les actionnaires qui ont fait parvenir au siège leur avis de présence dans les délais et selon les formalités exigées (cf. article 39 des statuts) et, peuvent y exercer leur droit de vote, seuls les actionnaires qui ont libéré intégralement la prix d’émission statutaire de la part (soit € 124) au plus tard 60 jours calendrier avant la date de la réunion.

L’assemblée générale est compétente pour les matières suivantes :

• nomination et révocation des administrateurs; des membres complémentaires des Collèges et du commissaire ;
• modification des statuts et du règlement général ;
• approbation des comptes annuels.    

Son rôle ?

L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration.

Elle élit et révoque les administrateurs, les membres complémentaires des collèges et le commissaire-réviseur.

Elle décide des propositions de modifications aux statuts et au règlement général. Elle est également compétente pour donner son avis sur toute proposition de modification au règlement du fonds social et culturel.

Les décisions de l'assemblée générale sont d'application immédiate sauf stipulation expresse décidée par l'assemblée elle-même.

Les modifications aux statuts et règlement général sont d'application au 1er janvier de l'année qui suit l'assemblée générale qui les a adoptées.

Organe d'administration

C’est quoi ?

L'organe d’administration se compose de 8 membres (moitié du régime linguistique français et moitié du régime linguistique néerlandais), complétés par un administrateur indépendant - président. Considérant le caractère pluridisciplinaire et les qualités d’auteur et d’éditeur, l'organe d’administration a une composition permanente afin de pouvoir respecter les intérêts de l’ensemble des actionnaires.

Présidente

• Anne-Catherine Chevalier

Membres francophones

• Benoît Dobbelstein
• Manuel Hermia
• Yves Ringer
• Team for Action (représentée par Benoît Goes)

Membres néerlandophones

• CTM Entertainment Belgium (représentée par Stefaan Moriau)
• Jan Hautekiet 
• Ilse Nackaerts
• Geertje Slangen

Les conditions d’éligibilité figurent dans les statuts.

L'organe d’administration jouit de toutes les compétences qui, en vertu des statuts ou de la loi sur les sociétés, ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Son rôle ?

Il est responsable de l'établissement des comptes annuels, de la détermination de la stratégie de la société et du choix des projets à réaliser.
Ses compétences ne se limitent pas à la gestion quotidienne, mais comprennent la définition d'une vision à long terme.
Elles incluent aussi les décisions relatives à la mise en œuvre des moyens financiers nécessaires à cet effet.

Les Colleges

La Sabam a un caractère multidisciplinaire. C’est la raison pour laquelle l’organe d’administration constitue deux collèges :

• le Collège Musique ;
• le Collège Images & Textes.

Composition Collège Musique

Membres francophones

• Pierre Dumoulin 
• Hughes Maréchal
• Het Gerucht (représentée par Herman van Laar)

Membres néerlandophones

• Serge Ramaekers 
• Sabine Tielens
• Studio Entertainment (représentée par Petra Vonck)

Composition Collège Images & Textes

Membres francophones

• Barbara Abel
• Anne Franck 
• Aurélie Wijnants 

Membres néerlandophones

• Eva Cools 
• Bram Renders 
• Christina Vandekerckhove 

Leur rôle ?

Les deux Collèges traitent des sujets opérationnels dans la (les) discipline(s) qui les concerne(nt). Ils disposent d’un pouvoir décisionnel en matière de fixation des tarifs, des règles de facturation et de répartition.

Comité de management & CEO

Le comité de management met en œuvre les décisions de l’organe d’administration et est dirigé par le CEO de la Sabam. 

Composition du comité de management : 

• Steven De Keyser -  CEO
• Tom Bruyninckx - Operations
• Steven Desloovere - Musique
• Séverine Marijsse - Audiovisuel, arts de la scène, arts visuels et littérature
• Inge Vanderveken - HR, Legal & Facilities
• Stijn Van Reusel - Finance & Business Control

Steven De Keyser est assisté dans son rôle de CEO par :

• Olivier Maeterlinck - Communication, Public Affairs & Sabam for Culture
• Sophie De Neve - Management & Board Assistant

Le comité de liaison

Le comité de liaison se compose : 

• du président de l’organe d’administration  ;
• du président du collège Musique ;
• du président du collège Images & Textes ; 
• du directeur général ; 

Son rôle ?

Le comité de liaison a un triple rôle. Il assure le lien entre l’organe d’administration et le directeur général, et contribue à une communication efficace et un à reporting mutuel. Il sert en outre de forum pour la concertation entre le président de l’organe d’administration, les présidents des collèges et le directeur général. Il prépare également l’ordre du jour de l’organe d’administration. 

Le comité de liaison prend connaissance de la préparation du budget, des comptes annuels et de la stratégie, et donne son avis. Il supervise le fonctionnement du comité de management et veille à l’implémentation de la stratégie dans la gestion quotidienne ainsi qu’aux risques y afférents, sans toutefois reprendre la fonction de contrôle de l’organe d’administration. La prise de décisions découlant de la mission de contrôle déléguée au comité de liaison reste donc la prérogative de l'organe d’administration et relève de sa responsabilité exclusive.